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Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (2/2)

Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (2/2)

Passation d'appels d'offres de marchés publics

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Quand une collectivité projette de modifier un marché public en cours d’exécution, l’exécutif se retrouve malgré lui confronté au choc des cultures juridiques française et européenne. Deuxième partie de notre analyse consacrée à la modification des marchés publics : l’égalité de traitement et l’obligation de transparence l’emportent sur les prérogatives de puissance publique.

Par Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, chargé d’enseignement à l’université d’Aix-Marseille et de Bordeaux, et Dominique Fausser, ancien directeur territorial

1 - L’obligation pour l’acheteur de résilier certains marchés

Le rédacteur de l’article 65 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 a commis une erreur de droit en indiquant que « le marché public peut être résilié par l’acheteur » en cas de modification non permise par cette législation. Certes, les articles respectifs 73 et 90 des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 27 février 2014 sur les marchés publics évoquent « une possibilité ». Mais celle-ci s’adresse uniquement aux Etats membres pour permettre aux acheteurs de résilier les marchés « au moins dans les circonstances » qui ne permettraient pas leur continuité sans une modification non permise[…]

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