Les textes débattus en juillet au Parlement

Xavier Brivet
Les textes débattus en juillet au Parlement

Assemblée nationale façade phovoir-2

© Phovoir

Le Parlement est convoqué du 1er juillet au 26 juillet 2013 en session extraordinaire. Les principaux textes intéressant les collectivités locales figurant actuellement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat sont les suivants.

Assemblée nationale

A partir du 3 juillet

A partir du 10 juillet

A partir du 16 juillet

D’autres textes devraient également figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Sénat

A partir du 9 juillet

A partir du 18 juillet

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