Les « territoires » du Grand Paris auront bien la personnalité morale et un pouvoir fiscal

Une large majorité du syndicat mixte Paris métropole demande depuis octobre 2014 que soit conféré aux « territoires » composant le Grand Paris (300 000 habitants chacun au minimum) un statut juridique et une fiscalité propre, comme les intercommunalités qu'ils doivent remplacer. Un souhait auquel avait répondu positivement par Manuel Valls début décembre et un changement de pied que vient de confirmer Marylise Lebranchu, qui s’y était pourtant longtemps opposée.

Sur la « période 2016-2020, les territoires garderont la personnalité morale, ce qui fait qu’ils pourront avoir de la fiscalité. La CFE sera décidée par le territoire durant cette période de lissage », a expliqué la ministre de la Décentralisation lors d’une conférence de presse destinée à mettre en avant la naissance des métropoles au 1^er janvier dernier. Et ce quand bien même le Grand Paris ne verra le jour quant à lui que le 1^er janvier 2016, tout comme celle d’Aix-Marseille.

Une situation transitoire ?
Pour octroyer ce pouvoir fiscal aux « territoires » de la future métropole francilienne, il faudra donc réécrire en partie la loi Maptam du 27 janvier 2014 via « un amendement à l’article 12 : on le fera en début de semaine prochaine », a annoncé Marylise Lebranchu.

Partisane d’une métropole très intégrée telle que votée par le Parlement il y a un an, la ministre rentre donc officiellement dans le rang, après que Manuel Valls a pris le parti des élus franciliens du syndicat mixte. Pour autant, la ministre veut croire qu’il ne s’agit là que « d’une période charnière », à même « de ne pas mettre en danger la création de la métropole ».