Les taxes et participations d’urbanisme

Une profonde réforme de la fiscalité de l’urbanisme est entrée en vigueur en deux temps, le 1er mars2012, puis le 1er janvier 2015. Les taxes d’urbanisme ont été restructurées et plusieurs participations d’urbanisme ont été supprimées. A côté de contributions spécialisées - « thématiques » : redevance d’archéologie préventive, zones d’aménagement concerté, équipements publics exceptionnels ; ou « géographiques » : parts départementale et francilienne de la taxe d’aménagement, redevance pour la création de bureaux, commerces et stockage -, les communes et leurs communautés ne disposent plus, pour assurer un financement des équipements publics par les aménagements ou les constructions qui les rendent nécessaires, que d’un nombre limité d’outils. On en compte deux : la part locale de la taxe d’aménagement, dont elles peuvent majorer le taux dans certains secteurs. Et le projet urbain partenarial. Les choix correspondants doivent être anticipés et être utilement envisagés dès l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU). Nos 50 questions-réponses pour y voir plus clair dans le maquis de la fiscalité de l’urbanisme.

Par Jean-Philippe Strebler, maître de conférences associé à l'université de Strasbourg, directeur du PETR Sélestat-Alsace centrale

LE FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS

Quels équipements sont rendus nécessaires par l’urbanisation ?

Les opérations d’aménagement ou de construction génèrent divers besoins d’équipements : raccordements aux réseaux, voies d’accès, aires de stationnement, espaces verts, voiries, réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz, réservoirs d’eau potable, stations d’épuration des eaux usées, équipements scolaires, sportifs, sociaux…
Au regard des possibilités qu’offre le code de l’urbanisme de mettre tout ou partie du coût de ces équipements à la charge des opérateurs ou des constructeurs, ces équipements sont classés en deux catégories :
— les équipements « propres » qu’on pourrait aussi qualifier de « privatifs » ;
— et les équipements « publics » qui pourraient aussi être désignés « collectifs ».

A NOTER. Au regard des contributions d’urbanisme, un équipement est, soit « propre[…]