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Face à la polémique naissante sur la responsabilité, entre Etat et collectivités, de la non-diminution de la taxe d'habitation sur nombre de relevés d'imposition reçus par les Français, le ministre des Comptes publics a publié les taux et l'évolution 2018 de la TH pour toutes les communes et EPCI à fiscalité propre. Une manière pour l'exécutif de se dédouaner mais qui suscite la colère de nombreux maires et de l'AMF.
Pourquoi les feuilles d’imposition à la Taxe d'habitation ne présentent pas les baisses annoncées par l'exécutif malgré l’abattement de 30 % appliqué dès cette année ? Car "sur les 35 400 communes, près de 6 200 ont augmenté leur taux de taxe d'habitation, contre 7 300 en 2017 », répond Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, dans un communiqué du 12 octobre. "Cette augmentation a été moins forte en moyenne en 2018 comparativement à 2017 (0,73 points en 2017 contre 0,49 points en 2018)», consent-il toutefois.
"En outre, les plus grandes villes et les plus grandes intercommunalités (en particulier toutes les métropoles) n'ont pas augmenté leur taux de taxe d'habitation en 2018. Seules 55 communes de plus de 10 000 habitants en France métropolitaine ont fait le choix d’augmenter leur taux de taxe d’habitation", détaille l'ancien maire de Tourcoing.
Et de noter que "près de 600 communes ont par ailleurs diminué leur taux cette année".
Téléchargez les taux de taxe d’habitation et leur évolution commune par commune, EPCI par EPCI
La raison de cette non-baisse en dehors des cas de changement individuel de situation ou de la réévalaution de la valeur locative du logement ? "Le dégrèvement est calculé en prenant en compte les taux votés par les collectivités en 2017. Ainsi, si votre collectivité décide d'une hausse du taux de taxe d'habitation en 2018, seule la part de taxe d'habitation calculée à partir du taux de 2017 sera dégrevée », explique l'administration fiscale. Comprendre : certains exécutifs locaux, - précisément une commune sur six - ont souhaité optimiser le rendement du produit total de la taxe d’habitation de leur commune, comme ils en ont la liberté chaque année. Pour autant, comme le confirme Bercy, le mouvement n'a pas été plus fort en 2018 qu'en 2017 .
Polémique sur les réseaux sociaux, colère de l'AMF
Reste que ce listing a le don d'exaspérer les maires dont les communes ont augmenté les taux, y voyant un mauvais coup porté par le Gouvernement à la réputation de la gestion de leur commune. Au point que les contribuables locaux non bénéficiaires d'une baisse de TH se déchaînent sur les réseaux sociaux, certains allant même jusqu'à partager un douteux hashtag #BalanceTonMaire sur Twitter...
Une "campagne de stigmatisation lancée contre les maires inqualifiable et inacceptable", accuse l'Association des maires de France (AMF), pointant du doigt "le gouvernement et le parti majoritaire [qui] portent une responsabilité majeure dans le dérapage insupportable observé ces dernières heures". L'association réclame même "des excuses publiques".
Sur le fond, l'AMF contre-attaque : les 15 % de communes qui ont augmenté leur TH "n’ont pas été motivées par des considérations de politique nationale, mais par la recherche de financements nécessaires à l’accomplissement de leurs missions dans un contexte de baisse de leurs moyens".
