Les services déconcentrés, l’autre source d’économies locales selon la Cour des comptes

Aurélien Hélias
Les services déconcentrés, l’autre source d’économies locales selon la Cour des comptes

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Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques dévoilé le 27 juin, la Cour des comptes appelle les pouvoirs publics à diminuer drastiquement ses dépenses. Sans surprise, les collectivités locales comme l’Etat sont invités à participer à l’effort, y compris les services déconcentrés pourtant déjà largement remaniés depuis 2007.

Etat, opérateurs, administrations sociales, collectivités locales… dans son appel à une cure de rigueur, la Cour des comptes n’omet aucun acteur public, chacun étant appelé à réviser ses dépenses, surtout de fonctionnement. Au niveau local, la Rue Cambon appelle ainsi les collectivités à mieux maitriser leurs dépenses de personnel, à rationaliser la gestion de leur patrimoine, à instaurer des politiques d’achat « plus efficientes » et à optimiser la gestion des services publics locaux. Sans oublier de « mieux coordonner leurs politiques d’intervention économique », une injonction qui était déjà au cœur du rapport de Jean-Jack Queyranne remis le 18 juin au ministre du Redressement productif.

La carte des sous-préfectures à nouveau visée
Mais les collectivités ne sont pas les seuls visées par la Cour des comptes s’agissant de mieux gérer les deniers publics au niveau local, puisque l’Etat est également invité à « simplifier l’organisation de ses services déconcentrés ». Et ce, bien qu’ils aient fait l’objet d’une refonte d’ampleur depuis 2007 avec la Réate, puis la RGPP. Principales administrations dans le collimateur de la Cour : les sous-préfectures, dont « la carte des arrondissements, devenue anachronique, n’a pas été adaptée », malgré « l’évolution de périmètre des missions », regrette la Cour. « Nombre de ces subdivisions de l’Etat ne correspondent plus à la réalité des bassins de vie ou aux périmètres des structures intercommunales. De forts déséquilibres démographiques se sont creusés, près de 50 % des arrondissements comptant moins de 100 000 habitants, 25 % moins de 60 000 et le plus petit d’entre eux seulement 8 300 habitants », insiste-t-elle.

L’adaptation de la carte des sous-préfectures permettrait, selon la Rue Cambon, de « dégager des économies de fonctionnement, en libérant un parc immobilier encore très important - 36 % du parc préfectoral - et en réduisant les effectifs ». Et de chiffrer à 35 millions d’euros - soit 15 % du  coût de fonctionnement de l’administration sous-préfectorale estimée, en 2010, entre 220 et 250 millions -, l’économie qui pourrait être réalisée, sous condition de réaliser concomitamment « un véritable accompagnement des personnels à la mobilité », prend le soin de souligner la Cour.

Supprimer les « doublons » entre Etat et collectivités
D’autres cartes administratives seraient à rationaliser selon la haute juridiction financière, et notamment celles des cours d’appel et des tribunaux de commerce, « en mettant en cohérence les circonscriptions administratives ».

La Rue Cambon suggère aussi des mesures de simplification comme la suppression des doublons de compétences entre services déconcentrés et services des collectivités « dans les domaines de la cohésion sociale, de l’enfance, du tourisme ou de la formation professionnelle ». Et appelle par ailleurs les services locaux de l’Etat à recourir plus intensément aux nouvelles technologies, ainsi qu’à l’interopérabilité des systèmes d’information pour un fonctionnement au quotidien « plus économe ». Autant de pistes que les magistrats de la Cour développeront plus longuement en juillet dans un rapport public thématique consacré à « l’organisation territoriale de l’Etat ».

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