Maires_élections
© Fotolia
Malgré un rejet préalable du projet de loi en commission, les sénateurs ont voté le 19 juin, en séance publique, le texte réformant leur collège électoral et élargissant l’élection au scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs. Objectifs affichés par le gouvernement : renforcer la diversité politique, la parité, et offrir une meilleure représentation aux communes urbaines.
Ce que la droite a défait, la gauche revenue au pouvoir (sénatorial) le réinstaure. Ainsi peut se lire le vote par le Sénat d’une disposition déjà votée sous le gouvernement Jospin en 2000, mais abolie par la droite, alors encore majoritaire au Sénat, en 2004.
A nouveau, les sénateurs seront élus à la proportionnelle dès que le département d’élection portera trois élus à la Haute assemblée, contre quatre actuellement. Les sénateurs ont effet voté dans la nuit du 18 au 19 juin, en première lecture, le projet de loi de réforme du mode d'élection des sénateurs, qui avait pourtant été rejeté en commission le 24 avril.
Le nombre de sénateurs élus par scrutin de liste à la proportionnelle passera ainsi de 180 actuellement (soit plus de la moitié des 348 sénateurs) à 255, soit près des trois quarts. Et ce dès le prochain renouvellement sénatorial de septembre 2014, qui concerne la moitié des sièges.
3 000 nouveaux grands électeurs… urbains
Le texte, défendu par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, prévoyait également d’accorder une meilleure représentation aux communes urbaines en accordant un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants et non plus de 1 000 dans les communes de plus de 30 000 habitants. Une disposition adoptée par la Haute assemblée et qui devrait augmenter le nombre de grands électeurs d’environ 3 000.
Rejeté dans un premier temps en commission, le texte a été finalement adopté d’une courte majorité, par 347 voix contre 345. Et ce grâce à l’appui final du groupe RDSE qui, ayant pourtant voté contre en commission, a décidé in fine de donner son feu vert. Un changement de position qui s’explique en partie par le vote en séance d’un de ses amendements prévoyant de mettre fin à la règle actuelle permettant à une personne d'être candidate au second tour sans avoir été déjà candidate au premier tour dans les départements au scrutin majoritaire.
La parité renforcée par les sénateurs
Alors que le gouvernement soutient que le recours accru à la proportionnelle a également pour objet de renforcer la parité au Palais du Luxembourg, plusieurs amendements communistes et divers droite ont aussi été votés en ce sens. Ainsi, dans les départements au scrutin majoritaire, le candidat et son remplaçant devront être de sexe différent. Et les listes des grands électeurs communaux seront paritaires.
