Les sénateurs communistes veulent majorer la DGF attribuée aux petites communes

Aurélien Hélias
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gmachline - 27/08/2013 10h:29

Quid de l'effort fiscal de la commune? Une des principales motivations des "néo-ruraux" est de payer moins d’impôts. Est-ce à l'ensemble des contribuables de faire la différence?

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Les sénateurs communistes veulent majorer la DGF attribuée aux petites communes

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© Phovoir

Le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) justifie sa demande de « rééquilibrage » financier en faveur des petites communes par la nécessité de leur octroyer des ressources suffisantes pour assurer des services publics dans des territoires ayant connu un certain rebond démographique.

Si les communes rurales ont un besoin accru de dotations, c’est finalement pour mieux financer leurs équipements et services publics locaux en direction des « néo-ruraux »…, ces urbains venus "redensifier" les campagnes. Tel est l’étonnant paradoxe qui sert de point d’appui à la proposition de loi visant à revaloriser la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les petites communes, un texte déposé le 25 juillet 2013 par le sénateur des Côtes-d’Armor Gérard le Cam, et signé de l’ensemble de son groupe communiste, républicain et citoyen.

Le nombre d'habitants, un critère obsolète
Les 20 parlementaires jugent en effet que, dans un contexte où « 16 millions de Français et de Françaises vivent aujourd'hui dans une commune comptant moins de 2 000 habitants » et où « les bourgs centres et les petites villes ont donc porté, depuis une quinzaine d'années, une bonne partie de la croissance démographique du pays, comme l'atteste la hausse d'un million de résidents des communes comptant 2 000 à 5 000 habitants et celle de plus de 800 000 habitants des communes comptant entre 5 000 et 10 000 habitants », la progressivité de la DGF en fonction de la population n’a plus lieu d’être.

Haro sur les charges « de centralité » !
« Les nouveaux habitants de nos petites villes, de nos campagnes, de nombre de nos villages et bourgs ont certes gardé un lien, notamment professionnel et culturel, avec les villes centres et les agglomérations urbaines les plus importantes. […] Au demeurant, c'est souvent parce qu'ils n'ont pas pu trouver en ville des conditions d'habitat acceptables et accessibles du point de vue financier qu'ils ont fait le choix de résider ailleurs. Et ils attendent, de manière tout à fait légitime, que des réponses concrètes soient apportées à leurs besoins », plaident les parlementaires.

Accueil de la petite enfance, développement de l'école, valorisation de l'habitat, accès aux infrastructures de transport, vie associative… autant de services publics locaux sollicités et « qui imposent que les collectivités territoriales concernées puissent disposer des moyens de leur action », ajoutent-ils.

Conséquence : le groupe CRC propose de revoir l’indice logarithmique qui préside aux calculs de répartition de la dotation de base, premier « étage » de la DGF, et qui favorise actuellement les agglomérations.

En cinq ans, l'ensemble de nos communes rurales et de nos petites villes serait traité à égalité."

« Cet indice, au motif de prendre en compte les charges dites de « centralité » des communes les plus peuplées, présente aujourd'hui un rapport de 1 à 2 selon que l'on soit en présence d'une commune rurale ou d'une de nos plus importantes métropoles. La dotation de base n'est que le premier niveau des sources d'inégalité de traitement entre collectivités, les autres éléments de la DGF ne font que les accroître », dénoncent-ils. Et pour « atténuer très fortement ces inégalités », ils souhaitent faire disparaître progressivement, sur cinq ans (de 2014 à 2018) ces écarts de dotation de base régis aujourd’hui par le critère de la population DGF des communes. « En deux ans, le rapport serait ainsi ramené à 1 pour 1,5 et en cinq ans, à 1 pour 1,24 environ. [...] Et, en cinq ans, l'ensemble de nos communes rurales et de nos petites villes serait traité à égalité », exposent-ils.

Un financement par l’augmentation de l’impôt sur les sociétés
Cet accroissement du prélèvement sur recettes pour accroître la DGF en découlant ne serait pas concerné par le plafonnement des concours budgétaires de l'Etat aux collectivités territoriales, aujourd'hui prévu par la loi de programmation des finances publiques. Et pour financer le dispositif, les sénateurs CRC proposent une augmentation de l’impôt sur les sociétés, dont le taux serait porté de 33,33 à 34 %.

« L'intérêt de cette modeste augmentation est de créer un effet gagnant-gagnant, compte tenu de l'investissement accru des collectivités locales qui retournera vers les mêmes sociétés », assurent les parlementaires.

Si la mesure a très peu de chances d’être adoptée par la majorité qui a voté la loi de programmation, l’initiative communiste n’est pas sans rappeler la campagne « Parité pour les communes » déployée depuis plusieurs mois par l’Association des maires ruraux (AMRF), qui constate régulièrement que « pour l’Etat, un urbain vaut bien deux ruraux ».

A nouveau, le 5 juillet, l’association d’élus dénonçait les écarts de dotations par habitants (de 64 euros pour un village à 128 euros pour une ville de plus de 500 000 habitants) et réitérait sa demande d’une « égalité réelle » entre les communes.

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