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Les rivalités des communes et intercommunalités pour fixer la taxe de séjour arbitrées par un droit mouvant

Aurélien Hélias

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Les rivalités des communes et intercommunalités pour fixer la taxe de séjour arbitrées par un droit mouvant

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le Courrier des Maires - édition Abonné

La communauté de communes de l’Oriente (Haute-Corse), compétente en matière de développement touristique, a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la délibération d'avril 2015 par laquelle la commune de Linguizzetta avait décidé d’instituer la taxe de séjour forfaitaire pour l'année 2015 à son profit sur son territoire. Après que le tribunal administratif a rejeté sa demande en 2017, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé en 2019 le jugement du TA et la délibération d’Oriente, un jugement confirmé par le Conseil d’Etat le 26 janvier 2021. Les juges du Palais-Royal ont invoqué la primauté donnée par le code général des collectivités à l’EPCI sur la création de la taxe de séjour, une primauté depuis remise en cause par une énième modification du droit de fixation de la taxe de séjour désormais davantage favorable aux communes.

Les leviers fiscaux se faisant rares pour les collectivités, la capacité à lever l’impôt est un sujet sensible pour n’importe quel exécutif local. Et un objet de jalousies quand un territoire voisin ou celui d’un échelon supérieur peut en profiter… à son détriment. La petite commune de Linguizzetta, 1 100 habitants sur la côte orientale de l’Ile de Beauté, l’a appris à ses[…]

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