Les responsabilités du maire face aux risques industriels des installations classées pour la protection de l’environnement

L’autorité compétente pour intervenir sur le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement et pour s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité et la salubrité publiques ainsi qu’à l’environnement, est en principe le préfet. Les possibilités d’intervention directes du maire sont ainsi limitées et tendent même à se marginaliser. Mais d’importantes missions lui reviennent en matière d’information du représentant de l’Etat et de la population sur les risques, en cas de péril imminent et pour l’organisation des secours.

Par Julie Cazou et Clémence du Rostu, avocates à la cour , cabinet Seban & associés

Le rôle des acteurs publics face aux risques que peuvent présenter les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soulève de nombreuses interrogations, ravivées notamment par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019.

Et si, s’agissant de ces installations, l’Etat est placé en première ligne, le maire n’est pas pour autant démuni et peut se voir reconnaître certaines prérogatives. Plus encore, celui-ci est même, dans certaines hypothèses, tenu d’intervenir, à défaut de quoi la responsabilité de la commune pourrait être engagée.

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