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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéLa vague de chaleur va inévitablement drainer de nombreux baigneurs en quête de fraicheur sur le littoral cette semaine. Et à l’approche des vacances d’été, les communes riveraines de la mer verront aussi affluer les touristes venus profiter de leurs plages. Si celles-ci constituent un atout indéniable pour leur développement, elles obligent les maires à assurer la sécurité des baignades dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale, mais surtout spéciale. Car le code général des collectivités territoriales confère au maire la police des baignades et activités nautiques. Ce que les élus doivent savoir.
Par Agathe Delescluse, avocate, cabinet Seban & Associés
1- Que prévoit la police des baignades ?
Le contenu de la police des baignades est défini à l’article L. 2213-23 du CGCT. Celle-ci comprend, classiquement, un volet réglementaire et un volet matériel.
La règlementation des baignades
Au titre du volet réglementaire, le maire :
- délimite les zones de baignade surveillée et détermine les périodes de surveillance ;
- réglemente l’utilisation des aménagements réalisés pour les activités aquatiques et nautiques ;
- interdit la baignade dans les zones dangereuses.
Par ailleurs, le maire est tenu d’informer le[…]
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