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Dossier Les réseaux de communications électroniques et le très haut débit

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Les réseaux de communications électroniques et le très haut débit

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Si le développement des services de communications électroniques constitue une évolution mondialement partagée, la France a fait un choix particulièrement structurant et ambitieux. Plutôt que de procéder par étapes, elle a décidé de déployer des réseaux en fibre optique sur l’ensemble du territoire dans un court délai. Il s’agit, en 20 ans, de substituer intégralement le réseau cuivre, qui s’éteindra en 2030, par la fibre optique. Et de le faire rapidement parce que la variété des usages des services de communications électroniques et leur ­prépondérance dans la vie quotidienne des administrés et des entreprises ne cessent de croître. Or, pour réussir ce déploiement, les défis sont multiples : il faut garantir la concurrence pour éviter un monopole de fait sur le réseau ces communications électroniques ; dans le même temps, s’assurer que tout administré ou toute entreprise peut bénéficier d’un accès au réseau en fibre optique et que cette technologie n’est pas réservée aux grandes villes. De nombreux acteurs s’y emploient : l’Etat, bien entendu, l’Arcep, autorité de régulation des communications électroniques, et les opérateurs. Mais si les collectivités territoriales et leurs groupements n’avaient pas décidé de relever aussi ce défi technologique, ­l’objectif de la présence de réseaux en fibre optique sur tout le territoire, de Paris au plus petit village de la Mayenne, ne pourrait être relevé. Face à une matière techniquement et juridiquement complexe, 50 questions-réponses sur les acteurs, les enjeux et les problématiques essentielles des réseaux de communications électroniques et du très haut débit.

Par Anna Veran, Ana Nuytten, Laurent Bonnard, Marianne Hauton, Marion Terraux, Philippe Guellier, avocats à la cour, cabinet Seban et associés

Références

  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi « Elan »).
  • Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
  • Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, art. 118-II.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications.
  • Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’ article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation.
  • Code des postes et des communications électroniques.
  • Code général des collectivités territoriales.
  • Code de l’urbanisme.
  • Code rural et de la pêche maritime, art. L. 162-2 et D. 161-24.
  • Code de la construction, art. L. 113-10, R. 113-3, R. 113-4 et R. 113-5.
  • Arcep, point d’étape et plan d’action sur les travaux relatifs à la qualité de l’exploitation des réseaux en fibre optique et aux raccordements finals, 25 novembre 2021.
  • Arcep, décision n° 2020-1432 du 8 décembre 2020 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à THD en fibre optique.

Ressources

Le statut de zone fibrée

– Grand dossier – La fibre, le cadre réglementaire de la fibre, mis à jour le 10 juin 2022.

– Consultation publique : projet de plan de fermeture du réseau boucle locale cuivre d’Orange, 7 février 2022.

– Le plan « France très haut débit », mis à jour 10 juin 2022.

Plan de fermeture du réseau de boucle locale cuivre d’Orange.

Marché du haut débit et du très haut débit fixe, le rythme de déploiement et de l’adoption de la fibre optique (FTTH) se stabilise à un niveau élevé, 9 décembre 2021.

  • Rapport du médiateur des communications électroniques pour l’année 2021.
  • Réseau RCube THD.
  • Site internet de l’Avicca, Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’Audiovisuel, et son Observatoire du très haut débit.
  • Communications électroniques : le cadre juridique du déploiement des réseaux à très haut débit, Marion Terraux et Marianne Hauton, « La Gazette des communes », 13 novembre 2019.

Lexique / Glossaire

Amel

Appel à manifestation d’engagement local.

Amii/zone Amii

Appel à manifestations d’intention d’investissement.

Arcep

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

FTTH

« Fiber to the home », fibre optique déployée jusqu’au client final.

IRU

« Indefeasible rights of use », ou droit irrévocable d’usage.

RIP

Réseau d’initiative publique.

ZMD

Zone moins dense.

ZTD

Zone très dense.

Qu’est-ce qu’un réseau de communications électroniques ?

Haut débit et très haut débit, quelle différence ?

Cuivre, ADSL, câble ou fibre optique, quelles différences ?

Quand le réseau cuivre sera-t-il définitivement abandonné ?

Quelles sont les obligations d’Orange pendant ce temps ?

Que vont devenir les infrastructures hébergeant ce réseau et le cuivre lui-même ?

Une commune propriétaire d’un réseau câblé peut-elle le céder ?

La commune doit-elle procéder à une mise en concurrence pour céder  un réseau câblé ?

Qu’est-ce qu’une infrastructure d’accueil ?

Quelles différences entre opérateur commercial et d’infrastructure ?

Qu’est-ce que l’Arcep et quel est son rôle ?

Qu’est-ce que les zones très denses ?

Quel contrôle exerce l’Etat sur les conditions de déploiement des ZTD ?

Qu’est-ce que la zone Amii ?

Quelle est l’étendue du contrôle de l’Etat sur la zone Amii ?

Qu’est-ce que la zone Amel et quelle est l’étendue du contrôle de l’Etat ?

Qu’est-ce que la zone RIP ?

A quel titre une personne publique peut-elle déployer un RIP ?

Etat et collectivités, qui fait quoi dans les RIP ?

Première ou deuxième génération, quelles différences entre les réseaux en fibre optique ?

Qu’est-ce que le Plan France très haut débit ?

Quel type de structures déploient les RIP de deuxième génération ?

Quels sont les principaux montages contractuels pour le déploiement des RIP 2G ?

De quels outils de contrôle les porteurs de RIP disposent-ils ?

Une collectivité qui ne déploie pas un RIP peut-elle être propriétaire d’une infrastructure de communications électroniques ?

La société Orange peut-elle être propriétaire d’infrastructures ?

Une collectivité peut-elle imposer des règles d’implantation des réseaux aériens de communications électroniques ?

Une commune peut-elle imposer un déploiement souterrain de réseaux de communications électroniques ou y participer financièrement ?

Une collectivité propriétaire d’infrastructures d’accueil alors qu’elle n’en avait pas la compétence a-t-elle le droit de demander une redevance d’occupation du domaine public ?

Comment calculer le montant de cette redevance d’occupation du domaine public routier et non routier ?

Quelles sont les obligations des riverains en matière d’élagage dans le cadre du déploiement de la fibre optique ?

Qui réalise le raccordement des habitations et locaux professionnels des nouvelles constructions ?

Qui réalise le raccordement des habitations et locaux professionnels des constructions existantes ?

Que peut faire le maire face aux difficultés de raccordement au très haut débit ?

Quelles sont les sanctions pénales en cas d’atteinte aux réseaux de communications électroniques ?

Qu’est-ce qu’un IRU en matière de réseaux de communications électroniques  ?

Qu’est-ce qu’un service de communications électroniques ?

Une collectivité peut-elle souscrire directement une offre de services proposée par un opérateur ?

Une collectivité a-t-elle le droit de fournir un service de communications électroniques à des tiers ?

Qu’est-ce qu’un réseau indépendant en matière de communications électroniques ?

Qu’est-ce qu’un groupe fermé d’utilisateurs ?

Qu’est-ce que le service universel des communications électroniques ?

Existe-t-il un service universel du très haut débit ?

Qu’est-ce que le statut de zone fibrée ?

Qu’est-ce que le droit à la fibre ?

De quels droits disposent les opérateurs sur le domaine public et les infrastructures d’accueil ?

Comment une collectivité peut-elle exploiter un réseau THD radio, 4G et 5G ?

Une personne publique peut-elle attribuer une subvention à un opérateur pour le déploiement du très haut débit ?

Une commune peut-elle installer du wifi en libre-service ?

Quelle place pour les collectivités et leurs groupements dans le développement des usages du numérique ?

FORMATIONS

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