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Les relations financières entre les communes et les EPCI

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MANU RIVAULT - 06/01/2015 17h:21

Bonjour j’aurais voulu savoir si une commune reçoit toujours autant de dotations (état, conseil générale ....) même si elle en reçoit d’autre part des promoteurs éoliens ?

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Les relations financières entre les communes et les EPCI

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le Courrier des Maires - édition Abonné

La réduction des dotations de l’Etat, la nécessité d’améliorer l’efficience de la gestion locale notamment par la mutualisation des moyens et des investissements, le renforcement de la péréquation horizontale par le législateur et les recompositions en cours des périmètres intercommunaux liés à la rationalisation de la carte invitent les communes et les communautés à revisiter leur pacte financier et fiscal. Ce « 50 questions » rappelle le cadre dans lequel s’inscrit cette réflexion.

"50 Questions" rédigé par Christophe Michelet, Pélagie Terré et Anaëlle Débarge, Partenaires finances locales — Le Courrier des maires, n°265, février 2013

Sommaire

I. Les transferts de fiscalité

II. Modification de périmètre

III. Transfert de charges

IV. Solidarité financière

I. LES TRANSFERTS DE FISCALITE

1. Qu’est-ce que la fiscalité additionnelle ?

Les groupements à fiscalité propre peuvent choisir entre fiscalité additionnelle (FA), fiscalité profession­ nelle de zone (FPZ) et fiscalité professionnelle unique (FPU). La fiscalité additionnelle constitue un « étage » fiscal en plus de celui des communes sur la fiscalité directe, soit principalement les taxes foncières, taxe d’habitation et cotisation foncière[…]

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