Train express régional
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Les régions profitent du débat parlementaire sur la réforme ferroviaire pour adopter un vœu sur celle-ci et présenter des amendements. Elles souhaitent devenir, enfin, autorité organisatrice de plein exercice, avec la propriété du matériel et la liberté tarifaire. Elles appellent aussi l'Etat et le Parlement à assumer leurs responsabilités.
Alors que se joue la « tragi-comédie » de la grève de la SNCF, selon l’expression d’Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France, celle-ci émettait un vœu concernant l’avenir du système ferroviaire français, à l’occasion d’une assemblée générale, le 17 juin.
Les régions se sentent particulièrement légitime pour intervenir sur ce sujet. Elles représentent, selon les données citées par Alain Rousset lors d'une conférence de presse, deux tiers des activités de la SNCF. Elles font rouler 13 000 des 15 000 trains quotidiens. Six des 9 milliards d’euros annuels consacrés au ferroviaire viennent d’elles.
En contrepartie de cette présence essentielle pour le fonctionnement du service, les régions estiment pouvoir attendre plus de transparence de la part de la SNCF et une amélioration de la productivité. L’ARF souhaite également que les régions se voient confier une véritable responsabilité nationale et deviennent des autorités organisatrices de plein exercice.
C’est le sens du « Manifeste des régions pour le renouveau du système ferroviaire », dont émane le vœu adopté le 17 juin ainsi qu’une série d’amendements déposés dans le cadre de la discussion parlementaire sur la réforme ferroviaire.
« La productivité doit bouger »
Les régions exigent, tout d’abord, une amélioration de la performance industrielle du système ferroviaire. « Le modèle économique des TER a atteint ses limites. La productivité doit bouger », affirme Alain Rousset qui, citant des responsables de la SNCF, évoque 2 milliards d’euros de gains de productivité.
« La loi y répond en partie en regroupant tous les acteurs dans SNCF Infra », reconnaît Jacques Auxiette, président de la région des Pays de la Loire et de la commission Transports de l'ARF.
Deuxième point : les régions demandent que l’Etat, et, plus particulièrement, le Parlement assume son rôle d’autorité organisatrice du système ferroviaire français. « Le Parlement doit définir la politique ferroviaire, insiste Jacques Auxiette. Il doit se préoccuper également des moyens à mettre à disposition pour son existence et sa maintenance ».
Le président de la commission Transports craint particulièrement les interventions de Bercy en défaveur d’un financement public « alors que, dans le monde entier, il y a toujours une intervention des fonds publics pour les infrastructures ».
En ce qui les concerne, les régions demandent que « la notion abstraite d’autorité organisatrice de plein exercice devienne enfin une réalité ». Selon Jacques Auxiette, cela implique qu’elles aient la pleine propriété des trains, qu'elles financent à 100 %, et la liberté tarifaire. Des amendements en ce sens ont d’ailleurs été déposés.
Préparer l'ouverture du marché
Dernier point : l’ARF souhaite que la France respecte le droit européen et prépare l’ouverture du marché ferroviaire aux entreprises européennes afin de ne pas la subir. Le règlement Obligations de service public (OSP) de 2007 rend possible l’ouverture à la concurrence en 2019, via des délégations de services publics. Mais le droit français ne s’est pas encore adapté à cette possibilité, ce qui rendrait sa mise en œuvre très périlleuse juridiquement.
En outre, l’ARF souligne qu’il serait question de rendre cette ouverture obligatoire dans les années 2020. Elle rappelle en outre que la SNCF réalise 25 % de son chiffre d’affaires à l’international, ce qui lui sera interdit si la France ne s’ouvre pas, à son tour, au marché international, réciprocité obligeant.
L’ARF espère une solution qui n’impose pas aux régions de faire des appels d’offres, mais qui leur ouvre la possibilité de confier directement l’exploitation de leurs trains à la SNCF, de les exploiter en régie ou d’attribuer des délégations de service public.
