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Les questions orales, la garantie malmenée d’avoir voix au chapitre du conseil municipal

Aurélien Hélias

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Les questions orales, la garantie malmenée d’avoir voix au chapitre du conseil municipal

Conseil municipal, questions orales

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Lever le doigt en séance du conseil municipal est un droit qu’encadre le règlement intérieur. Mais toutes les limitations ne sont pas acceptables... Décryptage des pratiques locales et des droits en la matière des élus d'opposition.

Si les élus d’opposition veulent s’exprimer une fois l’ordre du jour épuisé, ils doivent en avoir fait la demande au préalable, en respectant les modalités du règlement intérieur : délai de la demande, durée d’expression ou thème abordé. Et s’ils les estiment excessives, ils peuvent porter l’affaire devant le tribunal administratif qui appréciera chaque point. Car, une fois adopté dans les six mois suivant l’élection comme l’impose la loi, le règlement intérieur peut être modifié en cours de mandat, lorsque les élus en font la demande. Rappelons que ce droit d’expression n’est pas celui d’un groupe mais de chaque élu à titre individuel : seul le nombre de questions peut avoir été fixé par le règlement. Or, lorsqu’ils sont exclus des commissions ou si minoritaires que leur voix ne porte pas, lorsque les publications municipales ne leur assurent pas la visibilité espérée et que leur présence aux manifestations locales les place systématiquement au dernier rang, la question orale[…]

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