Les Prix des collectivités accessibles 2011 et 2010

Pour la 3e édition de ce concours, l'appel à candidature est ouvert sur le site dédié aux prix des collectivites accessibles

Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 5 octobre 2012.

Sous le haut patronage du ministère des Affaires sociales et de la santé, le jury, présidé par Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), se réunira le 25 octobre 2012. Il est composé de représentants des associations nationales d'élus locaux, du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de la Fédération française du bâtiment (FFB), de l'Association des paralysés de France (APF) et de personnalités qualifiées.

Les prix seront remis mardi 20 novembre 2012, à l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales organisé par Groupe Moniteur à Paris (porte de Versailles) concomitamment au Congrès des maires de France.

Le palmarès 2011 des prix des collectivités accessibles

Pour l'édition 2011, les trophées ont été remis, le 22 novembre 2011, à l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL). Les villes lauréates ont reçu leurs trophées lors du Congrès des maires et du Salon des maires et des collectivités locales , le 22 novembre 2011, en présence de Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la cohésion sociale. Vivez, ou revivez, cette cérémonie de remise des prix.

Sous le haut patronage du ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, le jury*, présidé par Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), a récompensé les collectivités suivantes :

• Catégorie espace public-habitat
  Moins de 40.000 habitants : commune de Notre-Dame-de-Gravenchon (Seine-Maritime).
  Plus de 40.000 habitants : commune de Beauvais (Oise)
• Catégorie transports-déplacements
  Moins de 40.000 habitants : communauté de communes de Canal-Lirou (Hérault).
  Plus de 40.000 habitants : communauté d'agglomération du Grand Dax (Landes).
• Catégorie nouvelles technologies
  Moins et plus de 40.000 habitants : ville et CCAS de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

• Catégorie emploi
  Moins et plus de 40.000 habitants : commune d'Orléans (Loiret).

Coups de cœur du jury

• Moins de 40.000 habitants : commune de Frouard (Meurthe-et-Moselle)
• Plus de 40.000 habitants : conseil général de la Dordogne

Le palmarès 2010, première édition

Neuf prix, dont trois "coups de cœur" ont été décernés le 24 novembre 2010, à l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL).

Organisé par" la Gazette Santé-Social" et "le Courrier des maires", le concours des  Prix des collectivités accessibles est organisé en partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), et sous le haut patronage du ministère de l'Ecologie et du développement durable. Il bénéficie du soutien de l'Association des paralysés de France (APF) et de la plupart des associations d'élus locaux (AMF, APVF, FMVM, AMGVF, AdCF, USH, Gart).

Ces prix soutiennent et récompensent des réalisations innovantes de collectivités en faveur de l'accessibilité dans quatre catégories:
Espace public et habitat, Emploi, Nouvelles technologies et Transports et déplacements.

Le jury a étudié 40 dossiers de candidature. Leurs choix se sont appuyés sur différents critères: politique volontariste de la collectivité, démarche de concertation avec les associations et les administrés, innovation et dimension sociale des réalisations, formation des élus et des agents, programmation de la démarche (calendrier, financements), conception globale du projet pour toucher tous les publics...

ESPACE PUBLIC-HABITAT

Catégorie "Moins de 40.000 habitants"

La lauréate est la communauté de communes du Val de Sèvre (Deux-Sèvres, 8 communes pour 8.200 habitants) pour le projet de construction des résidences "Mon village". Soit 49 logements sociaux accessibles à tous les types de handicaps, adaptés aussi bien aux personnes handicapées qu'âgées.

Le centre-bourg de chaque commune accueille une résidence. Chacune a mis les terrains nécessaires à la disposition de la communauté de communes.

Les résidences se composent de T2 et T3 identiques dans leur conception.

La gestion est assurée par un CIAS, spécialement créé à cet effet.Par son initiative, Val de Sèvre veut permettre aux locataires de conserver une autonomie avec un confort adapté. Au-delà, l'enjeu de la communauté de communes est le maintien et l'accueil de nouvelles populations. Les locataires de ces logements bénéficient d'un accompagnement spécifique: animateur social, mise en réseau des services à la personne, commerces ambulants, portage de livres à domicile, par exemple.

Egalement dans la catégorie de moins de 40.000 habitants, le jury a décerné un "Coup de cœur" à la communauté de communes de la Vallée de la Cleurie (Vosges, 4 communes, 5.200 habitants) pour l'aménagement d'un parcours de pêche accessible aux personnes à mobilité réduite et en fauteuil roulant. Il se situe sur une portion de la rivière : deux tronçons de 220 m et 300 m (9 "coins de pêche"), avec l'aménagement de places de stationnement, d'un espace pique-nique, d'une signalisation adaptée ou d'une maison de la pêche (salle de réunion et toilettes accessibles). Achevé depuis juillet 2010, le parcours est accessible aux pêcheurs valides ou à mobilité réduite. La communauté de communes a postulé au label "Tourisme et handicap".

Le budget total de l'initiative s'élève à 336.360 euros, dont la moitié, ou presque, prise en charge par la communauté de communes.

 Catégorie "Plus de 40.000 habitants"

Lauréate :  Bourg-en-Bresse (Ain, 41.000 habitants) pour les travaux d'accessibilité réalisés au parc de loisirs de Bonvent (une plage surveillée au bord du lac, un espace pêche et pique-nique, une base nautique, une plaine de jeux, des circuits pédestres, etc.).La première phase des travaux (2006-2009) a porté essentiellement sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap moteur, la seconde phase (2010-2011) les élargit à l'ensemble des handicaps. De nombreux service de la ville ont été impliqués (aînés et personnes handicapées, économique, technique). La fréquentation du public handicapé est en augmentation, et les actions et aménagements réalisés feront l'objet d'une demande de label "Tourisme et handicaps". En 2011, deux actions de formation sont prévues pour le personnel chargé de l'accueil et de l'encadrement des activités.

"Coup de cœur" du jury : Chambéry (Savoie, 55.000 habitants), pour l'installation de plans tactiles interactifs à chacun des niveaux de la médiathèque Jean-Jacques Rousseau (6.470 m2) afin de faciliter la circulation des personnes handicapées (mode visuel, relief, braille et audio).

Cette opération complète le pôle Médiavue de la médiathèque, qui a longtemps fait figure de précurseur en France pour son accueil des personnes déficientes visuelles (1.700 livres en gros caractères, 1.855 livres enregistrés, 2.104 livres en braille). Pour les autres ouvrages adaptés aux autres handicaps, les livres sont répartis dans l'ensemble de la médiathèque, mais identifiés avec des logos.

En outre, la médiathèque s'apprête à installer un service Websourd dans ses locaux. Il s'agit d'un système de traduction instantanée entre deux personnes, dont l'une sourde pratiquant la langue des signes. Cette traduction est faite par un médiateur intervenant à distance par visioconférence. Le système existe déjà dans l'une des mairies de quartier.

EMPLOI

Lauréate : la ville de Sélestat (Bas-Rhin, 20.000 habitants) pour l'organisation de son second "Rallye des employeurs".

Ce rallye regroupe six équipages composés d'employeurs et d'un élu, accompagnés d'un guide (reconnu travailleur handicapé), qui vont à la rencontre des acteurs-étapes du monde du handicap, lié à l'emploi. Les rôles sont ainsi inversés: les 22 personnes handicapées prennent les employeurs en charge. L'objectif est de réduire l'appréhension de certains employeurs quant à l'embauche et le maintien dans l'emploi de personnes handicapées.

Un prix "Coup de coeur" a été remis à la ville de Cholet (Maine-et-Loire, 55.000 habitants), pour l'organisation de la journée "Handicap-reclassement, capable autrement!", en décembre 2009. Au programme : une exposition photos sur le parcours de 20 agents, trois représentations théâtrales, des stands d'associations et des projections vidéo.

Une nouvelle journée d'action à destination des cadres volontaires de la ville et du CCAS est prévue en décembre 2010 en partenariat avec le centre hospitalier de Cholet. Cette action s'inscrit dans une politique globale dynamique en faveur de l'intégration des personnes handicapées. En effet, la mairie a été l'une des premières signataires d'une convention avec le FIPHFP en juillet 2008 et atteint, deux ans plus tard, un taux d'emploi de 6,55% d'agents handicapés. Un chiffre au-dessus de l'obligation légale de 6% qui reste extrêmement rare. La ville souhaite parvenir à atteindre, dans l'avenir, 8%, voire 10%, d'agents handicapés dans ses effectifs.

NOUVELLES TECHNOLOGIES

Catégorie "Moins de 40.000 habitants"

Le prix a été remis à la ville de Plan d'Orgon (2.700 habitants, Bouches-du-Rhône) pour la refonte de son site www.plandorgon.fr rendu accessible aux non-voyants. Le budget s'est élevé à 6.935 euros HT. La conformité aux recommandations du WAI (Web Accessibility Initiative) a augmenté la performance du site en facilitant son utilisation par tous. Cette petite commune de 2.700 habitants a souhaité montrer l'exemple.
Catégorie "Plus de 40 000 habitants"

Le lauréat est le conseil général de Charente-Maritime. Avec 156 sites labellisés Tourisme et Handicap, le département a crée le site www.handicaps-charente-maritime.com. Sur la page d'accueil l'internaute peut choisir un micro site dédié à chaque handicap -moteur, visuel, auditif, mental- avec grossissement de caractères, lecture possible par synthèse vocale pour les déficients visuels, vidéos en langue des signes pour les déficients auditifs, jeux quizz ou coloriages (déficience intellectuelle)...Le micro site dédié au handicap visuel est labellisé Accessiweb.

TRANSPORTS-DEPLACEMENTS

Le prix a été décerné à la a communauté d'agglomération du Beauvaisis (83.000 habitants, Oise). Celle-ci a fait de la mise en accessibilité de son réseau urbain sa priorité en parallèle avec celle des points d'arrêt et des voiries structurantes. Le réseau Corolis compte 11 lignes urbaines régulières et 7 liaisons régulières desservant les communes rurales.
Un service de transports à la demande accessible par minibus a été lancé en mars 2010 pour les 31 communes du Beauvaisis, et en avril dans Beauvais intramuros.

Des initiatives modélisables

Selon Patrick Gohet, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), ancien délégué interministériel aux personnes handicapées de 2002 à 2007, et membre du jury, "il est extrêmement important de repérer et récompenser les collectivités qui font des efforts pour l'accueil des personnes handicapées. Il faut les faire connaître car ce qu'elles font est modélisable ailleurs. C'est la meilleure façon de ne pas oublier la question du handicap et que celle-ci soit prise en compte dans la politique des ville, des départements et des régions".

Autre membre du jury, Jean-Marie Schléret, président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, et vice-président de la communauté urbaine de Nancy, reconnaît qu'un "certain nombre de collectivités ne font jamais que ce que prévoit la loi" (loi handicap du 11 février 2005). Une attitude qu'il juge tout à fait critiquable.

"Mais d'autres collectivités vont parfois plus loin que les obligations légales, ajoute-t-il. Elles ont anticipé et surtout développé des projets originaux en lien direct avec la population qui traduisent une vision globale de l'accessibilité ne se limitant pas juste à la mise en conformité des bâtiments mais également sur tout ce qui va autour. Notre jury a ainsi pu voir des projets avec des activités de loisirs ou culturelles. Cela montre bien des états d'esprit et des avancements très différents d'une commune ou d'un département à l'autre.".

Le coût de l'accessibilité en débat

Un atelier du Salon des maires, consacré à l'accessibilité des ERP (établissements recevant du public) a montré le retard accusé par la plupart des communes. Et la forte inquiétude des élus locaux sur les financements, d'autant plus qu'aucun financement public n'est prévu pour les aider.

A ce sujet, Jacques Pélissard, président de l'AMF, a estimé le 23 novembre 2010, durant le Congrès des maires, que les élus souffrent d'un excès de normes.
Il a ainsi demandé "plus de souplesse et de progressivité pour l'application des normes, par exemple celles relatives à l'accessibilité". Ne remettant pas en cause leur bien-fondé, il estime néanmoins qu'il faut adapter les obligations de la loi "Handicap" du 11 février 2005 aux "réalités locales". Et d'ajouter qu'elles "imposent des efforts financiers souvent insupportables pour les communes s'il n'y a pas d'aide de l'Etat ou une adaptation aux réalités du terrain".

En outre, Jacques Pélissard souhaite qu'il soit tenu compte des initiatives et des efforts des communes pour admettre un recul de l'échéance de janvier 2015 pour la mise en accessibilité.

Dans les coulisses, avec le jury : reportage et entretiens vidéo

Présidé par Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, et composé de représentants des associations nationales d'élus locaux, du FIPHFP, de l'APF et de personnalités qualifiées, le jury, réuni à huis clos le 27 octobre 2010, a départagé les collectivités candidates.

> Entretiens et reportage vidéo