Les principaux rendez-vous de la semaine du 22 avril

La rédaction

[Mise à jour le 24 avril] Retrouvez l'essentiel des rendez-vous intéressant les élus locaux cette semaine.

LUNDI 22 AVRIL

Remise au Premier ministre des rapports de Jean-Louis Bianco, ancien ministre socialiste, et Jacques Auxiette, président du conseil régional des pays de la Loire, président de la commission infrastructures et transports de l'ARF, sur la réforme ferroviaire • Lire le rapport de Jacques Auxiette : "Un nouveau destin pour les service public ferroviaire français - les propositions des régions"

Assemblée nationale
Référendum d'initiative populaire, article 11 de la Constitution • Rapports n°s 939 et 940 de Guy Geoffroy • Dossier législatif du projet de loi ordinaire • Dossier législatif du projet de loi organique

MARDI 23 AVRIL

Assemblée nationale
Adoption définitive du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexeDossier législatif • Saisine du Conseil consitutionnel

Sénat

  • Commission des finances   Audition de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la modernisation de l'action publique et la gestion de la fonction publique.
  • Commission des lois  — Auditions des élus concernés par le projet de création de Paris Métropole, de Lyon Métropole et d'Aix Marseille-Provence Métropole.

Texte déposé : proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil, de Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues.
Rapport de Alain Anziani, déposé le 17 avril 2013 • Discussion en séance publique : le 16 mai.

Conseil de Paris (fin)

MERCREDI 24 AVRIL

Matignon  — Séminaire sur la stratégie d'investissements, Elysée.

Assemblée nationale

  • Développement durable  — Audition de Thierry Tuot, sur la réforme du code minier, puis audition de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les dispositions relatives à la transition écologique dans la réforme de la décentralisation.
  • La commission des lois autorise la publication (à venir) du rapport de la mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences présenté par Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin.
  • Mission d'évaluation et de contrôle  — Auditions sur le thème " Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ?".

Sénat

Commission des affaires économiques  — Audition de Jean Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), sur la téléphonie mobile (couverture mobile, régulation et situation économique du secteur (en commun avec la commission du développement durable).

Commission des lois

  • examen de la proposition de loi tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat ;
  • examen de la proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux.
  • Auditions :
    14 h 30: maires et présidents de communautés urbaines ou d'agglomération concernés par les projets de création de Métropole dans les grandes agglomérations ;
    16 h 30 : maires des grandes villes de France, de l'Assemblée des communautés de France et de l'Association des communautés urbaines de France ;
    à 18 h : Association des maires de France ; 19h : Association des régions de France.

JEUDI 25 AVRIL

Remise du rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) par son président Serge Blisko.

Assemblée nationale

  • Le renforcement des droits des patients en fin de vie.
  • L'égalité des droits et l'intégration des personnes en situation de handicap.
  • Le cumul de l'ASPA (ex-minimum vieillesse) avec des revenus professionnels.

Commissions

  • Mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs. Plusieurs auditions.
  • Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi — Audition de Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi.

Colloque, organisé par EELV, sur la transition énergétique.

Sénat

  • Commission des lois  — Auditions,
    à 16 h 15 : Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, chargée de la Décentralisation ;
    17 h 30 : Association des maires ruraux de France, Association des petites villes de France et Fédération des maires des villes moyennes de France.
  • Délégations  —Table ronde réunissant des directrices d'événements et d'établissements artistiques nationaux.

Conseil régional d'Ile-de-France — Séance plénière.

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