Sujets relatifs :
Dossiers d'actu
© Phovoir
Subvention aux associations cultuelles, accès à la cantine scolaire, interdiction des OGM, permis de construire d’une antenne-relais, urbanisme commercial, occupation du domaine public, gestion des agents territoriaux... La jurisprudence appliquée aux actes des collectivités territoriales est abondante en 2012.
Ce "50 questions" synthétise les principales décisions rendues en 2012. Il a été réalisé par Eric Sagalovitsch, avocat à la cour, SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch & Associé et publié en janvier 2013 avec le mensuel "Le Courrier...
Quels sont les principaux enseignements de la jurisprudence relative aux contrats publics, en 2012 ? L'analyse d'Eric Gintrand, avocat, directeur du département "droit public", Fidal. Sommaire 1. Marchés publics . Un marché attribué à un...
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
Le dossier d'actu
50 Questions-reponses
Les services publics scolaires
Découvrir l'article
FORMATIONS
02 nov. 2023 - Paris
S’approprier les leviers d’amélioration de la relation aux usagers02 nov. 2023 - 100% digital , live et replay
La formation d’excellence des élus, en illimité, 100% en ligne02 nov. 2023 - Paris
Élaborer votre DICRIM et mettre en œuvre un PCSNous vous recommandons
Impérative, la transition écologique ? Il n’y a plus beaucoup d’acteurs pour le contester. Pour autant, la prise en compte de l’effort, notamment financier, à fournir pour la mener à bien en fonction de la vulnérabilité...
