Dossier Les principales jurisprudences sur les collectivités territoriales en 2012

Les principales jurisprudences sur les collectivités territoriales en 2012

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Subvention aux associations cultuelles, accès à la cantine scolaire, interdiction des OGM, permis de construire d’une antenne-relais, urbanisme commercial, occupation du domaine public, gestion des agents territoriaux... La jurisprudence appliquée aux actes des collectivités territoriales est abondante en 2012.

Collectivités territoriales : les principales jurisprudences de 2012 en 50 questions

Ce "50 questions" synthétise les principales décisions rendues en 2012. Il a été réalisé par Eric Sagalovitsch, avocat à la cour, SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch & Associé et publié en janvier 2013 avec le mensuel "Le Courrier...

24/01/2013 |

Contrats publics -L’essentiel de la jurisprudence en 2012

Quels sont les principaux enseignements de la jurisprudence relative aux contrats publics, en 2012 ? L'analyse d'Eric Gintrand, avocat, directeur du département "droit public", Fidal.   Sommaire 1. Marchés publics . Un marché attribué à un...

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11/01/2023 | DémographieSanté
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