Les pouvoirs du maire face aux antennes-relais : la 5G déployée à marche forcée ?

Le déploiement de la 5G relance l’épineux débat de santé publique sur les antennes-relais. Mais les maires ont bien peu de pouvoirs pour encadrer la mise en œuvre de cette nouvelle technologie. Reste la possibilité, pour les élus, de s’y opposer en invoquant ses incidences sur le dérèglement climatique.

Par Pierre Laffitte et Céline Lherminier, avocats à la cour, cabinet Seban & associés

1- Les pouvoirs du maire

Sollicités par leurs administrés, les maires doivent gérer l’inquiétude des riverains des antennes-relais implantées sur le territoire de leur commune. Une inquiétude ravivée par les controverses au cœur du déploiement de la 5G. Certes, en principe, les textes en matière de police administrative permettent au maire d’exercer un contrôle sur l’implantation des antennes-relais. Mais c’est le droit de l’urbanisme qui lui offre, dans les faits, un peu plus de marge de manœuvre pour en maîtriser le déploiement.

Antennes-relais et police administrative

Le maire peut en théorie utiliser ses pouvoirs de police administrative pour s’opposer à l’installation d’antennes-relais sur le territoire communal. En effet, « le maire est chargé (...) de la police municipale qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la[…]