Abonné

Les possibilités de transferts de propriété des petites lignes ferroviaires aux régions sont-elles étendues ?

La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification 28 / 50

Publié le 31/03/2022 à 17h53

Sujets relatifs :

Mobilité - transports, Transport, Service public

Oui, puisque la condition d’inutilisation de la ligne par des services de transport de personnes depuis plus de cinq ans disparaît pour les lignes à faible trafic. La loi vise désormais les lignes d’intérêt local ou régional à[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS

02 nov. 2023 - Paris

S’approprier les leviers d’amélioration de la relation aux usagers

02 nov. 2023 - 100% digital , live et replay

La formation d’excellence des élus, en illimité, 100% en ligne

02 nov. 2023 - Paris

Élaborer votre DICRIM et mettre en œuvre un PCS

02 nov. 2023 - E-Learning

Comprendre et saisir les opportunités du digital pour votre collectivité (avec Gilles Babinet et 17 experts du numérique)

Toutes les formations

Nous vous recommandons

Consulter le public sur une commune nouvelle en projet, un chemin ardu

Les électeurs sont parfois invités à se prononcer directement sur l’opportunité de la création d’une commune nouvelle, dans le cadre d’un mécanisme de consultation fortement encadré par des dispositions spécifiques du code...

23/08/2023 | Communes nouvelles, Démocratie locale, Citoyenneté

RIC territorial, droit d’interpellation citoyenne... Plaidoyer pour de nouveaux outils de participation locale

Même avec un quorum atteint, une pétition en faveur d’un référendum n’oblige en rien l’exécutif local à le convoquer

Vers une mise au pas des associations les moins dociles

Plus d'articles