Le 5 février, la commission des finances du Sénat annonçait le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014. Trois contrôles visent particulièrement des politiques publiques locales tandis que deux autres s’intéresseront à des partenaires réguliers des collectivités : l’Anru et… l’Etat, par l’intermédiaire de ses préfectures.
Sur les 33 contrôles de la commission des finances du Sénat concernant 24 des 31 missions du budget général de l’Etat, trois viseront directement l’action des collectivités :
- le bilan et les perspectives d’évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dans le cadre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Les rapporteurs, Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) et Pierre Jarlier (UDI-UC, Cantal), viennent juste de finaliser leur contrôle et d'en faire communication à la commission des finances, le 29 janvier dernier. Un rapport d'information (n°323) sera bientôt édité à partir de cette communication ;
- les conséquences budgétaires de la dépénalisation du stationnement dans le cadre de la mission « Sécurités ». Rapporteur : Vincent Delahaye (UDI-UC, Essonne) ;
- les contrats de projet Etat-régions dans la cadre de la mission « Politique des territoires ». Rapporteur : Frédérique Espagnac (PS, Pyrénées-Atlantiques).
A noter que ce dernier contrôle s’appuiera sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).
Deux autres contrôles intéresseront au plus haut point le secteur public local, même si ils ne visent pas directement les collectivités mais deux de ses partenaires institutionnels réguliers :
- la gestion de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), dans le cadre de la mission « Egalité des territoires, logement et ville », contrôle effectué par François Rebsamen (PS, Côte-d'Or). Une analyse qui s’appuiera également sur une enquête des magistrats de la Rue Montpensier ;
- le suivi de contrôle dans les préfectures, dans le cadre de la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat ». Rapporteure : Michèle André (PS, Puy-de-Dôme).
La commission des finances précise que « ce programme reste susceptible d’évolutions au gré de l’actualité ».
