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Les polices municipales

Denis Solignac
1 commentaire

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bingene - 27/03/2015 07h:26

bonjour pourquoi les élus (maire), la police municipale, la gendarmerie, ne défendent -ils plus le citoyen mais la position sociale, créant ainsi non seulement des injustices mais des inégalités de plus en plus grandes?

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Les polices municipales

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Les polices municipales occupent une place légitime et grandissante dans l’architecture de la sécurité intérieure. Elles agissent de plus en plus en complémentarité avec la police et la gendarmerie nationales. Sur le terrain, leurs doctrines d’emploi sont diverses. Les missions, de plus en plus nombreuses, des policiers municipaux, toujours en quête de reconnaissance, varient selon les priorités fixées par les maires dont elles relèvent. A l’heure où une proposition de loi adoptée par le Sénat en juin 2014 vise à créer des « polices territoriales », ce « 50 questions » décrypte l’organisation des polices municipales, la formation des agents, dont celle au maniement des armes, et leur déontologie.

Par Pascal Weil

Les références

Loi n° 99-291 du 15 avril 1999relative aux polices municipales. 
Code général des collectivités territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2.
Code de la sécurité intérieure, livre V, titre Ier, articles L.511-1 à L.515-1 et partie réglementaire, livre V, titre Ier, articles R.511-1 à R.515-21. 
Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale.
Décret n° 2010-544 du 26 mai 2010fixant les modalités d’application de[…]

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