Les polices administratives

Le rôle de la police administrative s’est trouvée au cœur d’une année 2020 marquée par plusieurs crises. De nombreux maires ont en effet voulu contribuer à la lutte contre la propagation du Covid en complément des mesures gouvernementales et préfectorales. A cette occasion, le périmètre de la police municipale a suscité de nombreux débats. La question des concurrences de pouvoirs des polices a fait l’objet de nombreuses décisions juridictionnelles. Ces actualités témoignent de la grande utilité des polices administratives, particulièrement en temps de crise, mais aussi de l’ensemble des interrogations qu’elles ne cessent de susciter, notamment auprès des décideurs publics. Ce « 50 questions » vise à éclairer l’ensemble des principes et enjeux entourant la mise en œuvre des pouvoirs de police par les autorités administratives, alors que les nouveaux exécutifs locaux s’installent à peine. A l’heure où nous écrivons ces lignes, la proposition de loi dite « sécurité globale » est en discussion au Parlement et ses dispositions sont loin d’être stabilisées. Elles ne sont donc pas intégrées à ces pages mais feront l’objet d’articles spécifiques sur le site du « Courrier des maires ».

Par Thomas Chevandier, Agathe Delescluse, Stella Flocco, Aloïs Ramel, avocats à la[…]