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Les polices administratives

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Thème traditionnel et central du droit administratif, la police administrative n’en connait pas moins un renouvellement important depuis quelques années : création toujours plus nombreuses de forces de police municipale et armement de celles-ci, gestion du risque terroriste, transferts importants aux présidents d’EPCI à fiscalité propre, utilisation détournée des pouvoirs de police suscitant des polémiques, nouvelles compétences du maire de Paris, évolution de la jurisprudence, etc. Prérogative historique du maire qui en fait souvent un enjeu de pouvoir symbolique, la police administrative pourrait bien figurer, une fois encore, au cœur du débat électoral qui s’amorce à l’échelon local, à l’occasion de la campagne pour les élections municipales de mars 2020. Des compétences à l’encadrement des actions, des forces d’exécution aux règles d’armement et à son contrôle, 50 questions-réponses sur les polices administratives.

Par Thomas Chevandier, Agathe Delescluse, Stella Flocco et Aloïs Ramel, avocats à la cour, SCP Seban & associés

DÉFINITION ET COMPÉTENCES

Quel est le but poursuivi par la police administrative ?

La police administrative générale a pour but essentiel la prévention des atteintes à l’ordre public, pris dans ses différentes composantes (tranquillité, sécurité, salubrité publiques ainsi que le respect de la dignité humaine). Ce caractère préventif n’est pas exclusif : une autorité administrative peut en effet être fondée à réprimer certains comportements (ainsi en est-il du maire qui est chargé, en vertu de l’article L. 2212-2 du CGCT, de « réprimer les atteintes à la tranquillité publique »). La police administrative spéciale poursuit quant à elle des buts d’ordre public spécial ou d’intérêt général extrêmement variés (en matière[…]

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