Dossier Les points clés des lois de finances pour 2013

Les points clés des lois de finances pour 2013

© Crocodile

La loi de finances pour 2013 et la troisième loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 impactent les budgets des collectivités territoriales dès 2013. Ces textes révisent les règles de répartition des dotations de l’Etat et ajustent les mécanismes de péréquation horizontale et les nouvelles ressources économiques des collectivités. La loi de finances rectificative pour 2012 crée deux fonds de soutien, l'un pour les départements en difficulté et, l'autre, pour les communes ayant souscrit des emprunts toxiques.

Des mécanismes de péréquation renforcés

La loi de finance 2013 et la loi de finances rectificative pour 2012 renforcent les mécanismes de péréquation horizontale.  Analyse juridique de Véronique Grélé-Cessac et Stéphane Masse, directeurs de mission associés,...

Les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales

La loi de finances pour 2013 et la troisième loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 révisent les règles de répartition des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.   Par Véronique Grélé-Cessac et...

Deux fonds de soutien aux communes et départements fragilisés

La troisième loi de finances rectificative (LFR) pour 2012 du 29 décembre 2012 crée deux fonds pour aider les départements en difficulté et les communes ayant souscrit des emprunts "toxiques".   Emprunts toxiques ( LFR 2012,...

Ressources fiscales des collectivités territoriales : CFE, IFER, TASCOM...

La loi de finances (LF) pour 2013 et la troisième loi de finances rectificative (LFR) pour 2012 du 29 décembre 2012 modifient les ressources fiscales des collectivités territoriales. Cotisation minimale de CFE • Date de délibération ...

Recevez vos newsletters gratuitement

FORMATIONS

Nous vous recommandons

Grand âge : un modèle à bout de souffle

Grand âge : un modèle à bout de souffle

Les chiffres sont têtus : 15 % de la population française aura plus de 75 ans en 2040, contre à peine 6 % il y a trente ans. Et avec ce vieillissement accéléré, une proportion tout aussi croissante d’âgés dépendants. Alors que...

11/01/2023 | DémographieSanté
La cybersécurité, nouveau chantier des collectivités locales

La cybersécurité, nouveau chantier des collectivités locales

Airbnb, Deliveroo, Waze… Les villes face à l’ubérisation de la société

Airbnb, Deliveroo, Waze… Les villes face à l’ubérisation de la société

Jeunesses : l'urgence de tracer un horizon

Jeunesses : l'urgence de tracer un horizon

Plus d'articles