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"Les parlementaires ne devraient pas jouer avec les fondamentaux de la démocratie"

Hugo Soutra

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Séparatisme

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Après le durcissement du projet de loi confortant les principes de la République par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire le 12 mai, le texte est examiné en nouvelle lecture à partir de ce 7 juin en commission à l'Assemblée nationale. Les dispositions faisant polémique ne manquent pas, de même que la validité des outils juridiques imaginés par le législateur pour contrer les "séparatismes", relève, à mi-chemin du processus parlementaire, l'avocat Philippe Bluteau. Entretien.

Entre pourfendeurs du séparatisme islamiste et tenants d’un statu quo plus libéral, les débats autour du projet de loi confortant les principes de la République, dit "Séparatisme", promettent d'être animés. Nul doute que l’interdiction des listes à caractère « communautaire » aux élections ainsi que les modalités de l’instruction en famille (IEF) vont continuer à agiter les discussions entre députés et sénateurs...

Après une première controverse lors des municipales 2020, le Sénat a saisi l’opportunité du projet de loi « Séparatisme » pour tenter d'interdire les listes communautaires. Dispose-t-il d'une voie juridique solide pour réglementer les candidatures exprimant la volonté de quitter la République en raison de croyances ou[…]

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