Les outils de financement alternatif à la disposition des collectivités

Ces dix dernières années, le paysage du financement aux collectivités territoriales a profondément évolué, notamment avec la quasi-disparition de mastodontes de ce secteur (l'exemple le plus notable étant celui de Dexia) et l'apparition de nouveaux acteurs, en particulier l'Agence France locale. Bien que les cartes aient été redistribuées, les outils de financement mis à la disposition des collectivités locales restent principalement les mêmes : prêts bancaires et émissions obligataires. Il est vrai que les alternatives sérieuses sont à l'heure actuelle plutôt rares, et la plupart présente des failles empêchant leur généralisation. Certaines reposent sur un partenariat entre les secteurs privés et publics (partenariat public-privé). D'autres sont portées par l'innovation technologique (financement participatif). Plusieurs en appellent à la philanthropie des particuliers et/ou de sociétés (mécénat). Enfin, le rôle de certains instruments dédiés à la couverture des financements souscrits par les collectivités territoriales doit être évoqué (contrats financiers).

Bruno Wertenschlag, avocat associé, Fidal ; Olivier Poindron, consultant, Fidal ; Julien Moreau, avocat, Fidal ; Pierre-Eloi Acar, directeur de la plateforme des institutionnels chez Arkéa banque entreprises et institutionnels

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ

Qu'est-ce qu'un partenariat public-privé ?

D'inspiration anglo-saxonne, les contrats de partenariats ont été introduits en France par une ordonnance du 17 juin 2004, et sont désormais définis à l'article L. 1414-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il s'agit de contrats administratifs qui permettent d'associer durablement un ou plusieurs prestataires privés à la construction, à l'entretien et à la gestion d'un ouvrage public. Le prestataire privé participe ainsi au financement du projet : pour les contrats de partenariat conclus par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, le financement définitif doit en principe être majoritairement assuré par le prestataire privé. Un projet ne peut être réalisé sous la forme d'un[…]