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Les obligations déontologiques des nouveaux élus municipaux

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Les obligations déontologiques des nouveaux élus municipaux

Corruption définition Petit Robert

© Aurélien Hélias

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le municipal a été entièrement renouvelé le 15 mars sont entrés en fonction le 18 mai. C'est désormais à ceux élus le 28 juin de faire de même... et de respecter tout autant les obligations déontologiques pesant sur les élus locaux, notamment les maires. Ce qu'il faut savoir, de leurs obligations déclaratives à la prévention des conflits d'intérêts.

Par Stella Flocco, avocate à la cour, Seban & associés

  • Les obligations déclaratives des nouveaux élus

Un certain nombre d’élus municipaux et communautaires doivent effectuer des déclarations de patrimoine et d’intérêts dans les deux mois suivant leur entrée en fonctions. Il s’agit des maires des communes et présidents d’EPCI à fiscalité propre dont la population est supérieure à 20 000 habitants; les présidents de tout EPCI dont le montant total des recettes de fonctionnement figurant au dernier compte administratif est supérieur à 5 millions d’euros; les adjoints aux maires et les vice-présidents des communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants titulaires d’une délégation

A noter : en vertu de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, il n’est plus[…]

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