Les nouveaux seuils européens des marchés publics

Martine Kis

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Les nouveaux seuils européens des marchés publics

Marchés publics : déjouez les pièges !

© Flickr-CC-JL.Zimmermann

Les nouveaux seuils européens des marchés publics sont connus. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

La Commission européenne a communiqué aux Etats membres les projets de règlement fixant les nouveaux seuils d’application des directives européennes 2004/17 (marchés publics secteurs spéciaux), 2004/18 (marchés publics secteurs classiques), 2009/81 (marchés publics dans le domaine de la défense ou de la sécurité), 2014/24 (marchés publics secteurs classiques), 2014/25 (marchés publics secteurs spéciaux) et 2014/23 (contrats de concessions).

A compter du 1er janvier 2016, ces seuils seront relevés de :

  • 134 000 à 135 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’Etat ;
  • 207 000 à 209 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
  • 414 000 à 418 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés publics de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
  • 5 186 000 à 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats concessions.

Le décret modifiant les textes de droit interne relatifs aux marchés publics et autres contrats de la commande publique entamera très prochainement son processus d’adoption.

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