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le Courrier des Maires - édition Abonné
Les déplacements sont pour une grande partie responsables de nos émissions carbone. C’est donc tout logiquement que le législateur a tenté d’encourager, d’inciter ou d’obliger à une transition vers des mobilités moins consommatrices d’énergie. Les collectivités territoriales, de par leurs compétences en matière de mobilité ou d’environnement, ont évidemment une place prépondérante dans la mise en œuvre de cette politique de mobilité « propre ». Qu’il s’agisse de réglementer la circulation ou le stationnement en centre-ville en imposant des restrictions environnementales, d’instaurer des zones à faibles émissions, d’encourager les particuliers à la conversion écologique, de doter leurs propres flottes de véhicules propres, de permettre largement l’utilisation d’engins de déplacement décarbonés ou de favoriser le report modal au détriment de l’autosolisme, elles jouissent d’un éventail de possibilités assez rare. Panorama de ces solutions à même de les aider à assumer cette lourde responsabilité.
Par Stella Flocco, Alexandra Aderno et Aloïs Ramel, avocats à la cour, cabinet Seban et associés
La réglementation en centre-ville
Création et cadre des zones à faibles émissions (ZFE), zones à trafic limité, autorités compétentes, péages urbains, engins de déplacement personnel… (de 1 à 14)
L’incitation aux véhicules propres
Interdictions de circulations, circulation différenciée, système Crit’Air, voitures diesel, barème de stationnement, véhicules électriques et bornes de recharge... (de 15 à 28)
Le développement de la mobilité partagée et décarbonée
Covoiturage, label autopartage, locations de vélos, aides aux mobilités actives, forfait mobilité durable, multimodalité... (de 29 à 45)
La solution numérique
Services numériques, « Mobility as a service » (Maas), ouverture des données, service d’information multimodale, obligations de service numérique... (de 46 à 50)
Références
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Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi « climat et résilience »). - Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM).
- Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte (TECV).
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Loi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public. -
Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de ladirective (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant ladirective 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. -
Décret n° 2021-1595 du 7 décembre 2021 relatif au service numérique d’information et de billettique multimodal. -
Décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l’article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare. -
Décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif à l’emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs. -
Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale. -
Décret n° 2020-1753 du 28 décembre 2020 relatif à certaines conditions de mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements. -
Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. -
Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d’une allocation par les autorités organisatrices. -
Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage -
Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat. -
Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel. -
Décret n° 2014-1313 du 31 octobre 2014 pris pour l’application de laloi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public. -
Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes des agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l’
article R. 221-2 du code de l’environnement et à l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales 2021 (NOR : TRER2137357A).
