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Dossier Les mobilités propres

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Les mobilités propres

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Les déplacements sont pour une grande partie responsables de nos émissions carbone. C’est donc tout logiquement que le législateur a tenté d’encourager, d’inciter ou d’obliger à une transition vers des mobilités moins consommatrices d’énergie. Les collectivités territoriales, de par leurs compétences en matière de mobilité ou ­d’environnement, ont évidemment une place prépondérante dans la mise en œuvre de cette politique de mobilité « propre ». Qu’il s’agisse de réglementer la circulation ou le stationnement en centre-ville en imposant des restrictions environnementales, d’instaurer des zones à faibles émissions, d’encourager les particuliers à la conversion écologique, de doter leurs propres flottes de véhicules propres, de permettre largement l’utilisation d’engins de déplacement décarbonés ou de favoriser le report modal au d­étriment de l’autosolisme, elles jouissent d’un éventail de possibilités assez rare. Panorama de ces solutions à même de les aider à assumer cette lourde responsabilité.

Par Stella Flocco, Alexandra Aderno et Aloïs Ramel, avocats à la cour, cabinet Seban et associés

La réglementation en centre-ville

Création et cadre des zones à faibles émissions (ZFE), zones à trafic limité, autorités compétentes, péages urbains, engins de déplacement personnel… (de 1 à 14)

L’incitation aux véhicules propres

Interdictions de circulations, circulation différenciée, système Crit’Air, voitures diesel, barème de stationnement, véhicules électriques et bornes de recharge... (de 15 à 28)

Le développement de la mobilité partagée et décarbonée

Covoiturage, label autopartage, locations de vélos, aides aux mobilités actives, forfait mobilité durable, multimodalité... (de 29 à 45)

La solution numérique

Services numériques, « Mobility as a service » (Maas), ouverture des données, service d’information multimodale, obligations de service numérique... (de 46 à 50)

Références

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi « climat et résilience »).
  • Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM).
  • Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte (TECV).
  • Loi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public.
  • Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.
  • Décret n° 2021-1595 du 7 décembre 2021 relatif au service numérique d’information et de billettique multimodal.
  • Décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l’article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare.
  • Décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif à l’emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs.
  • Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.
  • Décret n° 2020-1753 du 28 décembre 2020 relatif à certaines conditions de mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements.
  • Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
  • Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d’une allocation par les autorités organisatrices.
  • Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage
  • Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat.
  • Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel.
  • Décret n° 2014-1313 du 31 octobre 2014 pris pour l’application de la loi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public.
  • Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes des agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l’ article R. 221-2 du code de l’environnement et à l’ article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales 2021 (NOR : TRER2137357A).

Qu’est-ce qu’une zone à faibles émissions ?

La création d’une zone à faibles émissions est-elle obligatoire ?

Comment sont délimitées les ZFE et les restrictions de circulation liées ?

Quelle est la procédure d’instauration d’une ZFE ?

Le nombre de ZFE a-t-il vocation à augmenter ?

Qu’est-ce qu’une zone à trafic limité et quels en sont les objectifs ?

Quelle est l’autorité compétente pour instaurer une zone à trafic limité ?

Qu’est-ce qu’un péage urbain ?

Le dispositif de péage urbain existe-t-il en France ?

Des péages urbains existent-ils en Europe et dans le monde ?

Que sont les engins de déplacement personnel (EDP) ?

Que dit la loi au sujet des engins de déplacement personnel ?

Que prévoit le code de la route quant à l’utilisation des EDP ?

De quelle marge de manœuvre dispose le pouvoir local à l'égard des EDP ?

Peut-on interdire la circulation dans certaines zones ou en cas de pollution ?

Comment sont classés les véhicules dans le système Crit’Air ?

Quelle autorité administrative décide de la mise en œuvre de la circulation différenciée et sur quelle zone ?

Certains véhicules peuvent-ils disposer de dérogations à la circulation différenciée ?

Quelle amende en cas d’infraction à la circulation différenciée ?

Les voitures diesel ou très polluantes peuvent-elles être interdites de circuler dans certaines agglomérations ?

Le tarif de stationnement pourrait-il être modulé en fonction de la pollution du véhicule ?

Existe-t-il des aides encourageant l’achat de véhicules électriques ?

Quand les véhicules thermiques cesseront-ils d’être vendus en Europe ?

Quelles sont les flottes publiques concernées par les obligations de verdissement ?

Quelles sont les obligations imposées en matière de verdissement des flottes publiques ?

Quelles sont les obligations fixées en matière d’équipements en bornes de recharge ?

L’installation de bornes de recharge sur la voie publique doit-elle donner lieu à une autorisation administrative ?

Quel est l’intérêt d’élaborer un schéma directeur de développement des infrastructures de charge pour véhicules électriques (Irve) ?

Qui peut organiser des services de covoiturage ?

De quelle manière une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) peut organiser ou contribuer au covoiturage ?

Quels sont les mécanismes d’incitation financière en matière de covoiturage ?

Dans quelles conditions verser une allocation aux covoitureurs ?

Comment fixer le montant de l’allocation à verser aux covoitureurs ?

Qu’est-ce que l’autopartage ?

Un service d’autopartage peut-il être mis en place dans chaque commune ?

Comment bénéficier d’un label autopartage ?

Qui peut organiser des services de location de vélo ?

Comment développer les aménagements cyclables ?

Peut-on développer des services de mobilité active grâce au versement mobilité ?

Quels sont les modes de transport éligibles au forfait mobilité durable ?

Quelles sont les opportunités de l’ouverture à la concurrence ferroviaire pour le verdissement des déplacements ?

Les solutions d’emport de vélos dans les trains s’améliorent-elles ?

Au-delà, comment est favorisée la multimodalité vélo-train / bus ?

Comment le numérique peut-il contribuer au développement de la mobilité propre ?

La notion de Maas est-elle intégrée dans le droit français ?

Quelles obligations pèsent sur les collectivités en matière de service d’information multimodale ?

L’ouverture des données de mobilité est-elle destinée à s’accélérer ?

13/06/2022 | NumériqueTransport

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