Les ministres délégués ont leur feuille de route

Près de trois semaines après les ministres de plein exercice, les ministres délégués ont officiellement leurs décrets d'attribution depuis le 13 juin 2012. L'occasion, concernant les ministères qui travailleront avec les collectivités territoriales, d'y voir un peu plus clair sur le périmètre de leurs missions et leurs moyens.

Fleur Pellerin
(PME, innovation, économie numérique)

Elle est l'une des deux ministres déléguées «rattachées» au ministère du Redressement productif : Fleur Pellerin, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, hérite d'un large portefeuille. Concernant ses attributions liées aux PME, la ministre devra «promouvoir les mesures, notamment financières, juridiques et scientifiques, propres à créer sur le territoire national un environnement favorable à la création et au développement de ces entreprises» et sera «associée à l'élaboration des mesures fiscales dans ce domaine». Soit des compétences liées au développement économique local et à l'attractivité du territoire, domaines chers aux élus locaux.

De même, «associée à la définition et au suivi de la politique de l'Etat en matière d'innovation et de soutien aux entreprises innovantes», la ministre aura à échanger avec les acteurs locaux sur ce sujet autour des différents partenariats liant Etat et territoires : pôles de compétitivité, pôles d'excellence rurale, etc. A ce titre, elle «veille au pilotage de la tutelle des agences en charge de l'innovation et de la recherche dans les entreprises, notamment de propriété industrielle».

Autre versant de ses attributions, autre type de collaboration avec le niveau local: chargée du développement de l'économie numérique, «qui comprend notamment les réseaux, les équipements, les services, les usages et les contenus numériques, en lien avec les autres ministres concernés, ainsi qu'à la promotion et la diffusion des nouvelles technologies», la ministre pourra être sollicitée par les collectivités sur un dossier qu'elles suivent de près : le déploiement sur le territoire du haut et très haut débit.
> Décret d'attribution n°2012-806 du 9 juin 2012

Sylvia Pinel
(artisanat, commerce et tourisme)

Egalement rattachée au ministre du Redressement productif, en sa qualité de ministre chargée de l'Artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel devra veiller au développement de ces secteurs ainsi qu'à celui «des services à la personne».

La ministre est notamment chargée «d'organiser la tutelle des réseaux des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie», partenaires privilégiés des collectivités dans leur politique de développement économique local. Elle disposera à ce titre, comme son ministre de tutelle, de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Autre secteur économique dont elle a la charge: le tourisme. En plus du traditionnel rôle de soutien de l'Etat aux politiques liées au développement des activités touristiques, Sylvia Pinel devra «promouvoir la politique sociale du tourisme visant à permettre l'accès de tous aux vacances».
> Décret n° 2012-800 du 9 juin 2012

Jérôme Cahuzac
(budget)

Le ministre délégué au Budget est chargé «de l'équilibre de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle en la matière et, notamment, de l'équilibre des comptes sociaux et des mesures de financement de la protection sociale».
Particularité de son portefeuille, qui intéressera tout particulièrement les collectivités locales: l'ancien président de la commission des finances de l'Assemblée nationale sera également «associé à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles relatives aux finances locale ».
> Décret n° 2012-796 du 9 juin 2012

François Lamy (politique de la ville)

Peu de surprises enfin concernant la feuille de route de François Lamy, ministre délégué à la politique de la ville. Au titre de ce portefeuille, l'ancien maire de Palaiseau devra « suivre la politique du logement dans la ville, notamment en termes d'offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers en difficulté » mais aussi « participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'intégration et de lutte contre les discriminations ».

Pour mener à bien ces missions, et ce, toujours sous l'autorité de la ministre de l'Egalité des territoires et du logement, il exerce la tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). Et, conjointement avec les autres ministres concernés, celle de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et de l'Etablissement public d'insertion de la défense (Epide).

François Lamy dispose également du secrétariat général du comité interministériel des villes, placé sous l'autorité de sa ministre de tutelle.
> Décret n° 2012-807 du 12 juin 2012

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