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Augmentation du temps de travail des agents territoriaux, encadrement des effectifs et du pouvoir fiscal local, division par deux du nombre de niveaux d’administration locale… le chapitre dédié aux collectivités dans le manifeste de rentrée de l’ancien Premier ministre s’avère très contraignant pour les collectivités. Mais, parallèlement, le candidat à la primaire de la droite pour la présidentielle 2017 n’exclut pas de relancer un nouveau train de décentralisation.
« Osons dire, osons faire » : le manifeste de François Fillon « pour la France » dévoilé par l’intéressé sur son blog ce 26 août s’articule autour de cinq priorités dont la seconde, « refocaliser l’action de la sphère publique », s’intéresse de près au secteur public local.
Pour la France, nous avons plus qu’une ambition, nous avons le devoir de servir un destin ... http://t.co/0MbaSgCk8v pic.twitter.com/tlp6QKnXz3
— François Fillon (@FrancoisFillon) 26 Août 2015
Diviser par deux les couches du millefeuille territorial
L’ancien Premier ministre ambitionne ainsi, s’il est le candidat choisi par Les Républicains pour défendre leurs couleurs à la présidentielle 2017, de « renforcer l’efficacité des collectivités territoriales, au service des citoyens ». Ou plus exactement de « l’usager » des services publics locaux, pierre angulaire de la réflexion de l’ancien président du conseil régional des Pays de la Loire pour construire son programme de réforme du secteur public territorial.
« Les Français exigent de l’Etat qu’il soit efficace. Ils veulent un Etat qui sert et non un Etat qui se sert. Cette exigence s’applique également aux collectivités territoriales. Vous êtes les usagers, mais vous êtes aussi les payeurs des services publics et vous avez le droit d’exiger un juste retour », lance-t-il ainsi à l’adresse des Français.
Premier objectif de François Fillon : réduire le fameux « millefeuille territorial » à deux niveaux d’administration territoriale, le premier étant le bloc local communes-communautés, le second étant le couple région-département, tout en « clarifiant le partage des compétences avec l’Etat ».
S’agit il de fusionner deux à deux les niveaux ? De faire ressurgir le conseiller territorial qu’il avait fait voter au Parlement et récemment réclamé par l’ancien chef de l’Etat Nicolas Sarkozy ?
L’ancien locataire de Matignon n’en dit pas plus mais ambitionne globalement de « réduire » le nombre de collectivités… et ainsi leur poids dans la dépense publique qu’il estime à 20% du total. Cette nouvelle organisation territoriale devrait faire partie de plusieurs « réformes décisives » qui feraient l’objet d’un référendum.
Une FPT à 39 heures et un pouvoir fiscal encadré
Parallèlement, François Fillon souhaite augmenter le temps de travail dans les trois fonctions publiques dont la fonction publique territoriale, en passant de 35 à 39 heures. De quoi, pour les trois fonctions publiques cumulées, parvenir selon lui à « gain de temps de travail d’environ 10% soit l’équivalent de 600 000 postes ».
Et de réitérer son souhait de rétablir le jour de carence, supprimé par la gauche à son arrivée au pouvoir, « dans un souci d’équité avec le secteur privé ».
Enfin, le député LR ne semble pas craindre d’aller à l’encontre du principe de libre administration des collectivités territoriales en proposant de limiter « leur possibilité d’augmenter les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) et en encadrant leurs effectifs, notamment par la fixation d’un plafond de remplacement des départs en retraite ».
De nouveaux transferts aux régions
En « contrepartie », François Fillon assure vouloir « donner aux élus une réelle autonomie de gestion en recentrant les lois sur les objectifs à atteindre afin de mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l’Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu’il continue à définir dans le moindre détail les modalités d’exercice des compétences transférées ». Et ne semble pas craindre un nouveau train de décentralisation, à l’heure où celle-ci n’a plus forcément bonne presse auprès des citoyens comme d’une majorité d’élus locaux désireux d’une certaine pause dans les transferts.
Pour illustrer sa volonté de « transférer, chaque fois que nécessaire pour l’efficacité des réformes, de nouvelles responsabilités avec leurs moyens aux collectivités territoriales », l’ancien ministre de l’Education nationale (2004-2005) cite le transfert aux régions du « pilotage de l’enseignement professionnel » comme celui de « la distribution de la prestation sociale unique ».
Enfin, de manière beaucoup plus consensuelle, l’ancien bras droit mais futur adversaire de Nicolas Sarkozy à la primaire LR pour l’investiture du parti à la présidentielle prône d’alléger « l’ensemble des normes » aux collectivités, « avec suppression systématique et immédiate des normes obsolètes ». Un discours que tenait déjà le premier ministre Fillon devant les élus locaux… en 2011.
