L'Association des maires ruraux de France a adopté une motion s'élevant contre ce qu'elle considère être des atteintes aux libertés locales, mettant en péril les communes.
Après s’être rassemblés samedi 18 avril devant le Conseil constitutionnel, pour protester contre la loi Notre et l’obligation de créer des intercommunalités d’au moins 20 000 habitants, les maires ruraux, réunis en assemblée générale le 19 avril, à Paris, ont adopté une motion « pour la sauvegarde des libertés locales », publiée le 21 avril.
Dans leur texte, les maires ruraux rappellent une fois de plus la place « indispensable » des communes dans la République : maillage territorial et proximité avec les citoyens en dépendent. Ils ont aussi souligné « leur attachement indéfectible aux libertés communales ».
La motion dénonce donc la disparition progressive de la clause générale de compétence des communes et la mise sous tutelle de celles-ci par l’intercommunalité. Et elle énumère tout ce qui, dans l’évolution de l’intercommunalité va à l’encontre de la survie des communes :
- possibilité de « décider les impôts des communes à la majorité qualifiée »,
- taille minimale des intercos de 20 000 habitants,
- fin de l’interdiction du transfert automatique du PLU à l’intercommunalité,
- réduction du champ d’application de l’intérêt communautaire,
- suppression des syndicats et syndicats mixtes etc.
Appel à une action commune
L’Association des maires ruraux de France souligne l’absence d’évaluation des impacts de la loi et la brutalité avec laquelle « ce texte est imposé ». L’AMRF demande aux parlementaires de prendre particulièrement en compte un certain nombre d’attentes : représentation dans les intercommunalités, taille de celles-ci et conditions de mises en œuvre du PLUI.
En outre, l’AMRF « appelle les associations d’élus solennellement à une action commune pour sauvegarder la légitimité de la proximité du niveau communal ».
