Les maires réclament un débat de fond sur le calcul des dotations

Un système à bout : c’est ce qu’ont pointé du doigt une majorité d’élus à l’heure d’évoquer les finances et la fiscalité locales à l’occasion du débat dédié au Congrès des maires le 18 novembre. Mais si le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt admet des effets de seuil aux effets néfastes, d’autres demandes de l’AMF ont reçu une fin de non-recevoir.

« On est au bout du système et je suis incapable d’expliquer pourquoi. » En reconnaissant son incapacité à comprendre les modes de calcul des dotations, Jean-René Cazeneuve -député du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, au Palais-Bourbon- a apporté de l’eau au moulin des maires qui sont confrontés à des situations imprévisibles ayant fait sortir leur collectivité d’un dispositif, sans qu’ils aient pris la moindre décision. Victimes d’un effet de seuil, d’une modification du potentiel fiscal ou d’une minime baisse démographique. « Il y a des situations ubuesques et incompréhensibles, a poursuivi le député gersois, il faut revoir de fond en comble la manière dont les dotations sont calculées. »

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