Les maires ruraux craignent de voir leur endettement s'accroître avec une augmentation des charges pesant sur leurs collectivités, et alors que les dotations baisseront de façon importante. Ils demandent à l'Etat une prise en compte des situations particulières des collectivités qui pâtissent d'un "système de dotation inéquitable".
Dans un communiqué du 7 juin, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) conteste le « principe même » de la contribution exceptionnelle des collectivités à la réduction du déficit public, qui se traduira par une baisse des dotations de l’Etat de 1,5 milliard d’euros en 2014 et d’un montant identique en 2015. Elle estime que les collectivités locales sont « très peu contributrices à la dette publique et encore moins au déséquilibre du budget de l'Etat ».
Les maires s'inquiètent de l’impact d'une telle réduction des concours de l’Etat sur la capacité d'investissement des collectivités. « Le risque de creuser l'endettement est d'autant plus important que les charges qui pèsent sur les collectivités continuent d'augmenter », fait remarquer de son côté l'Association des maires de France (AMF) dans un communiqué du 6 juin. Entre réforme des rythmes scolaires, hausse des cotisations retraite patronales, cofinancement des politiques nationales, annonce récente de la création de 100 000 places de crèches à la charge principalement des communes et relèvement des taux de TVA, les maires estiment à 2 milliards d'euros le montant de ces nouvelles charges pour les collectivités en 2014.
Impact financier des métropoles
L'AMRF appelle l'Etat « à faire preuve de discernement dans l'amputation des dotations aux collectivités ». Les maires ruraux estiment en effet anormal de faire peser les mêmes exigences sur toutes les collectivités sans prendre en compte leur situation. L'association pointe au passage l’impact financier des futures métropoles (dont la dotation sera alignée sur celle des communautés urbaines, soit 60 euros/habitant) sur l’enveloppe de dotation du bloc local. « A l’heure où communes, départements et régions sont appelés à se serrer la ceinture, cette mesure provocante est inacceptable politiquement et injustifiée économiquement, insiste l'AMRF. Le monde rural ne peut tolérer de financer l’accaparement par les métropoles de l’essentiel des outils publics de développement déjà largement concentrés et inefficaces dans leur rôle d’aménagement du territoire. »
Les maires ruraux demandent à l’Etat « de ne rien prélever sur les ressources de ceux qui pâtissent d’un système de dotation inéquitable », « une baisse à partir d’un certain seuil de dotation générale de fonctionnement » et « le financement par les collectivités les plus richement dotées par habitant au-delà d’un certain seuil ». L’AMRF souhaite également que la réduction des concours de l’Etat soit étalée dans le temps et qu’un certain nombre d’aménagements des mécanismes de péréquation soient réalisés.
La répartition de la baisse des dotations de l’Etat entre les différents niveaux de collectivités (et au sein même du bloc local, entre communes et EPCI) fait toujours l’objet de négociations au sein du Comité des finances locales. Le CFL se réunira en séance plénière le 25 juin pour présenter ses arbitrages, notamment sur ce sujet.
