Dotations en baisse
© Flickr-CC-A.Cleaver
Lors des 17es assises des petites villes, qui ont lieu les 12 et 13 juin à Annonay (Ardèche), l'APVF s'est alarmée des conséquences économiques sur les territoires de ses adhérents de la baisse des concours de l'Etat, estimée par l'Association des maires de France entre 28 et 34 milliards d'euros.
« L’Etat ressemble à un jockey obèse qui engueule son cheval bien portant, les collectivités », a estimé le maire de Salins-les-Bains, résumant l’exaspération des élus des petites villes face à la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités (11 milliards d’euros entre 2015 et 2017 dans le cadre du pacte de stabilité) et à sa volonté de réduire la dépense publique locale pourtant essentielle pour le développement local.
A l’occasion d’une table ronde opportunément intitulée « Comment faire avec moins dans les collectivités ? », organisée dans le cadre des assises de l’APVF, les 12 et 13 juin, à Annonay (07), élus, chefs d’entreprises et experts économiques ont surtout pointé l’impact dramatique de la baisse des concours financiers de l’Etat sur les investissements locaux.
« 60 000 emplois perdus »
L’investissement global des collectivités « a atteint 52,6 milliards d’euros en 2013 dont 7,3 milliards d’euros pour les seules petites villes », a rappelé Thomas Rougier, auteur d’une étude sur la santé financière de ces communes.
Le directeur des études de la Banque postale a estimé que la baisse des dotations de l’Etat en 2014 se traduira par une perte de recette « de 190 millions d’euros pour les petites villes en 2014 et, par extrapolation, la baisse annoncée sur 2015-2017 se traduira pour elles par une perte d’1,4 milliard d’euros de dotation à l’horizon 2017, soit un tiers de leur DGF ! ». Ceci devrait selon lui générer « une baisse des dépenses d’investissement des petites villes qui passeront de 7,3 à 5,5 milliards d’euros en 2017 ».
« Les robinets de la commande publique vont se fermer et selon nos estimations, environ 60 000 emplois seront perdus dans le secteur des travaux publics d’ici à 2017 du fait de la baisse des investissements locaux », s’est alarmé Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
De 28 à 35 milliards de dotations en moins en cumulé
André Laignel, président du Comité des finances locales, a achevé de plomber le moral des élus en rappelant que la baisse annoncée des dotations de l’Etat entre 2014 et 2017 « atteindra par effet cumulé 28 milliards d’euros en 2017 et même 34 milliards d’euros si l’on y ajoute les charges imposées par l’Etat aux collectivités – rythmes scolaires, normes, revalorisation du traitement des agents de catégorie C…– que j’estime à 1,5 à 1,8 milliard d’euros par an ».
Le maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF) a déploré « ces prélèvements injustes sur les dotations des collectivités alors que leur poids dans la dette nationale est très relatif : en 2013, la dette des collectivités et de leurs groupements ne représente que 9,4% de la dette nationale, tandis que le niveau des prélèvements obligatoires des collectivités est très modéré : 5,9% du PIB ».
Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour (15), a estimé pour sa part que la baisse des dotations « accroîtra obligatoirement les inégalités entre les communes car elle sera appliquée unilatéralement sans tenir compte de leurs difficultés budgétaires, de la fragilité des territoires et des populations des villes. Cela est très dangereux ».
Trois chantiers urgents
Dans ce contexte tendu, l’AMF a réitéré, le 12 juin, sa demande à l’Etat de réexaminer son dispositif de baisse des dotations aux collectivités et de créer une instance de dialogue et de négociation avec les collectivités.
André Laignel a rappelé trois chantiers urgents et prioritaires à mener, notamment dans le cadre du Comité des finances locales : la révision des valeurs locatives, la réforme des critères d’attribution de la DGF et la simplification des dispositifs de la péréquation verticale et horizontale ». Ces sujets seront au menu du prochain CFL, début juillet.
