idBus, transporteur français
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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéMars 2017 : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) rend un avis défavorable sur le projet d’interdiction, par le Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé, du service de transport entre cet aéroport et Paris par la société Frethelle. Pour le syndicat, il appartenait à l’Arafer d’interdire ces cars « Macron » concurrençant un service public préalable et similaire déjà rendu par le SMABT, autorité organisatrice de transport. Mais encore faut-il que les deux lignes soient véritablement identiques...
Pour le Conseil d’Etat, qui a tranché le 16 février dernier, l’Arafer n’a en rien méconnu son rôle en ne se penchant pas sur le caractère légal des arrêts desservis par la société de transport Frethelle sur sa ligne Paris-Beauvais. Certes, « une autorité organisatrice de transport peut, après avis conforme de l’Arafer [...] interdire ou limiter » ces services de cars « Macron » lorsqu’ils sont « exécutés entre des arrêts dont la liaison est assurée sans correspondance par un service régulier de transport qu’elle organise et qu’ils portent [...] une atteinte substantielle à l’équilibre économique de la ligne », dispose l’art. L. 3111-17 du code des transports.
Mais[…]
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