Les limites du rebond de l’investissement public local en 2017

Aurélien Hélias

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Les limites du rebond de l’investissement public local en 2017

Investissement local

© Flickr-CC-ImagesMoney

Selon les travaux d’étape de l’Observatoire des Finances et de la gestion publique locales, l’année 2017 serait marquée par une reprise à + 6,5 % des investissements publics locaux, et ce après plusieurs années de repli. Mais ce montant ramené à la moyenne des investissements sur les vingt dernières années demeure faible et masque le recul continu des subventions d’équipement des départements et des régions à destination des communes.

Est-ce définitivement l’heure de la reprise de l’investissement local ? En 2017, les dépenses d’équipement direct sont « en net rebond » comparées aux trois dernières années, avec une hausse de 6,5% par rapport à 2016 ((Un chiffre qui sera affiné d’ici le mois de juillet lors la remise du rapport définitif par l'Observatoire.)). Or, « la principale composante des dépenses d’investissement des collectivités territoriales correspond aux dépenses réalisées d’équipement direct. L’évolution de ces dépenses est un bon indicateur de l’évolution globale des investissements publics locaux », a détaillé Thomas Rougier, qui pilote le jeune Observatoire des Finances et de la gestion publiques locales, installé depuis l’automne 2017 dans les locaux de Bercy.

Un niveau néanmoins « faible » comparé aux 20 dernières années

« Les baisses des années 2014, 2015 et 2016 étaient ‘historiques’ dans leurs proportions, même si elles correspondent pour partie au cycle classique du mandat électoral, marqué par une diminution de l’investissement l’année d’élection ainsi que la suivante, avant une reprise de l’investissement la deuxième année pleine d’exercice » constate ainsi l’économiste. En ce sens, le « rebond » de 2017 était attendu, même s’il arrive « avec une année de retard ».

Mais en regardant plus finement ces données, Thomas Rougier relativise cette bonne nouvelle : « lorsque l’on corrige l’effet prix et que l’on prend en compte l’augmentation de la population, on se rend compte que le niveau d’investissement atteint en 2017 est inférieur de 13% à la moyenne des 20 dernières années ».

Deux explications possibles face à constat : les besoins d’équipement étaient beaucoup plus forts au milieu des années 2000 et seraient donc moins prégnants aujourd’hui. Ou alors, on peut y voir la conséquence directe des baisses de dotations des collectivités territoriales de ces dernières années.

Subventions entre collectivités : 1 milliard de moins en quatre ans

Par ailleurs, l’Observatoire a mesuré les évolutions des subventions distribuées entre collectivités. Ces flux à destination du bloc communal et estimés à 3,3 milliards d’euros en 2016 provenaient alors en grande majorité des départements (1,5 milliard d’euros) et des régions (1,1 milliard d’euros). Des subventions absolument essentielles pour les plus petites collectivités qui, sans ce soutien financier, ne pourraient pas mener à bien certains investissements.

Ainsi, en moyenne, selon les chiffres livrés par l’Observatoire, le poids de ces subventions représente 10% du financement des dépenses d’équipement des communes. Or, la chute des enveloppes entamée il y a quatre ans s’est poursuivie : entre 2013 et 2017, les subventions d’équipement versées entre collectivités locales ont diminué chaque année passant de 4,1 milliards d’euros en 2013 à 3,1 milliards d’euros en 2017. « Un repli de 25 % en 4 ans soit une perte d’1 milliard d’euros », détaille Thomas Rougier.

L’effet domino pour les communes

Et pour ceux qui seraient tentés de croire que les subventions attribuées au bloc communal ont été plus faibles en 2014, 2015 et 2016 en raison des faibles demandes émanant des communes, André Laignel, président du Comité des Finances locales, pointe les estimations pour l’année 2017. La reprise de l’investissement local (+6,5%) ne semble pas avoir entraîné dans sa roue une reprise des subventions entre collectivités, puisque en 2017, les taux de subventions inter-collectivités se sont établis à - 5% en 2017, après déjà -11,1% en 2016...

« C’est quelque chose que nous pressentions, a ainsi noté André Laignel, mais désormais nous avons ces chiffres : les régions et les départements voyant baisser leurs ressources propres ont naturellement répercuté au niveau inférieur ces restrictions en menant des politiques de subventionnement plus mesurées. Pour les communes, cela a été l’effet ‘domino’ », ne peut que regretter le vice-président de l'AMF.

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