Les élus de Hoymille (Nord) formés par le GIGN a gérer les situations de conflits et de violences.
© F. KLEMCZYNSKI / Divergence/LE COURRIER
Selon les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur, les agressions verbales en direction des élus ont augmenté de 32 % en 2022. Ces menaces, outrages ou injures, sont donc en forte hausse, tandis que les violences physiques, qui visent essentiellement des élus locaux, restent stables. Ce qu’il faut retenir.
Ce sont des chiffres qui viennent confirmer la tendance déjà mis au jour l’Association des maires de France et son observatoire des violences, qui faisait état en février dernier de 1500 élus victimes d’agressions de toutes sortes en 2022. Selon des chiffres dont la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure, a souhaité réserver la primeur à Paris Match, 2 265 faits de violence verbale (menaces, insultes, outrages) et physique ont été recensés, contre 1720 en 2021, soit une progression de presque 32 %.
Les agressions physiques restent stables
Une forte hausse qui contraste toutefois avec les faits recensant les violences physiques, qui restent stables : 165 agressions physiques en 2022 contre 170 en 2021. Reste que ces agressions physiques visent en majorité maires et adjoints, « très souvent lorsqu’ils cherchent à assurer la sécurité publique », précise-t-on dans l’entourage de la ministre.
A noter que l’on évoque désormais l’ensemble des « faits » recensés, et non uniquement les dépôts de plaintes. Une doctrine qu’a choisie d’adopter le ministère de l’Intérieur « depuis plusieurs années pour ne pas sous-estimer la situation » indique le ministère.
Des peines encourues bientôt renforcées
Comment contrecarrer cette montée des incivilités et agressions d’élus ? Alors que la loi « Sécurité globale » du 25 mai 2021 a permis que les personnes détenues pour des infractions graves à l'encontre d'un élu ne puissent plus bénéficier de crédits de réduction de peine et qu’une récente loi permet aux associations d’élus de se porter partie civile afin d’accompagner les élus locaux victimes, la ministre dit vouloir aller plus loin, en lien avec le Garde des Sceaux. « Nous réfléchissions à aligner les peines encourues pour les violences contre élus sur celles des personnels en uniforme. Comme l'avait proposé un parlementaire lors de l'examen de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur » (Lopmi), en l’occurrence le sénateur LR du Nord Marc-Philippe Daubresse. Adoptée, la disposition en question avait été ensuite jugée comme un cavalier par le Conseil constitutionnel car sans « rattachement au périmètre du projet de loi initial ». « Je souhaite que nous aboutissions avant l'été », ambitionne la ministre.
Vers une cellule ministérielle d’analyse
Au-delà d’un nouveau volet législatif ou réglementaire, Dominique Faure annonce par ailleurs la création « dans les prochains jours, d’une cellule d'analyse et de lutte spécifiquement dédiée à la lutte contre les atteintes aux élus. Installée au ministère de l'Intérieur, elle sera chargée de recenser ces phénomènes, d'analyser chaque fait, pour les prévenir et y répondre en complète coordination avec les préfectures, la police, la gendarmerie et les parquets ». Des pistes que la ministre pourrait développer vendredi 17 mars à l’occasion d’un déjeuner au ministère avec des élus locaux ayant été victimes de violences physiques ou verbales.
