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Les groupements de commandes

Denis Solignac
Les groupements de commandes

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le Courrier des Maires - édition Abonné

La pression de plus en plus forte sur les collectivités territoriales pour réaliser des économies ainsi que les contraintes juridiques de plus en plus présentes dans le domaine des marchés publics incitent les acheteurs à se regrouper. De très nombreuses formules de groupements existent, avec des avantages et inconvénients. Tout est dans la rédaction de la convention constitutive d’un groupement. Elle établit ses règles de fonctionnement, avec une commission d’appel d’offres ou non, un coordonnateur disposant de prérogatives plus ou moins étendues, et des transferts de compétences plus ou moins importants. Autant d’aspects auxquels il faut réfléchir avant de créer, intégrer ou quitter un groupement de commandes.

Par Jérôme Michon, professeur à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, consultant en optimisation financière, technique et fonctionnelle des marchés publics et processus achats

I - CARACTÉRISTIQUES

Qu’est-ce qu’un groupement de commandes ?

Un groupement de commandes est une structure qui rassemble plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, mettant en commun des besoins en achats, afin de tenter de réaliser des économies par le biais d’une certaine massification de leurs volumes de commandes. 
Plusieurs niveaux de mise en commun existent. Le degré de transfert de compétences à l’entité qualifiée de « groupement » varie selon les termes d’une convention constitutive régissant[…]

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