Les entreprises publiques locales (EPL) veulent se présenter et élargir leur famille, avec les SEM Contrats

Martine Kis

La Fédération des EPL prépare la 2e Semaine nationale des entreprises publiques locales (27 mai-2 juin 2013), avant son Congrès annuel en juillet, pour la première fois à Paris, et avec la Conférence européenne des EPL.

Pendant la 2e Semaine nationale des entreprises publiques locales (EPL) , du 27 mai au 2 juin, les  SEM, SPLA et SPL organiseront événements et portes ouvertes, se présenteront aux élus, au public et à leurs partenaires ; 110 EPL sur 730 adhérents à la Fédération des EPL participeront.

L'objectif de cette semaine est d'améliorer la notoriété des EPL auprès des élus et du grand public.

Le Congrès des EPL se tiendra les 29 et 30 octobre, à Paris pour la première fois, en même temps que la Conférence européenne des EPL.

Une grande diversité de sujets d'actualité y seront traités. Ainsi, le financement et l'accès au crédit. Après une période tendue, les EPL ont obtenu que la Banque postale les finance. Elles sont aussi représentées au comité d'orientation national de la Banque publique d'investissement (BPI). Une satisfaction pour les EPL, ainsi considérées comme relevant du secteur public, et non privé. Elles sont également éligibles aux 20 milliards d'euros de la Caisse des dépôts affectés aux grands projets des collectivités locales. Les banques, qui doivent reconstituer leur fonds propres, semblent d'ailleurs prêter plus facilement aux EPL qui peuvent déposer leurs fonds chez elles qu'aux collectivités territoriales. A l'occasion du Congrès, une étude sur les besoins de financement des EPL sera présentée.

Autre sujet, le projet de directive européenne sur les concessions. A la Fédération des EPL, on s'affirme satisfait des avancées des négociations qui vont vers une confirmation de la notion de "in house", qui ne relèverait donc plus uniquement de la jurisprudence.

Des SEM Contrats bientôt en France ?

La famille des EPL devrait encore s'enrichir. Après les SEM, les SPLA et les SPL, la Fédération espère voir la naissance des SEM Contrats. Une proposition de loi devrait être déposée en ce sens en juillet ou en septembre 2013. Ce nouveau type de SEM, que connaissent déjà plusieurs pays d'Europe, serait caractérisée par son appel d'offres qui porterait non pas sur le choix de la structure appelée à gérer ce service, mais sur celui de l’actionnaire privé associé à la collectivité au sein de la SEM Contrat. Cet actionnaire pourrait être majoritaire, la collectivité locale détenant une minorité de blocage de 34 %.

Cette formule permettrait aux collectivités territoriales de bénéficier de toute l'expertise du secteur privé dans des domaines techniques, tout en restant maîtresses du service public.

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