« Les élus se servent de la pression européenne » pour justifier les communes nouvelles

Directeur de recherche au CNRS et de la Chaire territoires et mutations de l’action publique à Sciences-Po Rennes, Romain Pasquier analyse l'influence des institutions européennes sur la gouvernance terrritoriale en France... et notamment les communes nouvelles.

En quoi les communes nouvelles résultent-elles d’une certaine européanisation des structures locales ?

Car elles s’inscrivent dans la séquence de la réforme territoriale, elle-même concomitante des restrictions budgétaires du pacte de responsabilité initié par François Hollande début 2014. La France était alors soumise à la pression de la Commission européenne, avec la menace de poursuite pour déficit public excessif. Et Bruxelles comme l’OCDE plaidaient pour des réformes structurelles. En cela, les réformes annoncées par Manuel Valls tout comme la loi Pélissard de 2015 sur les communes nouvelles répondent à ces stimuli en diminuant, même à la marge, le nombre d’administrations publiques en France.

Bruxelles n’est-elle pas plutôt favorable aux fusions imposées, à l’opposé du volontariat des communes nouvelles ?

Tout est affaire de négociation entre l’Etat et la Commission européenne. Bruxelles regarde les collectivités françaises d’assez loin ; elle somme[…]