Les élus se préoccupent de la rénovation du parc privé

Nathalie Da Cruz

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3 commentaires

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lionelleblon - 12/01/2015 18h:36

Bon article merci. A rapprocher du dispositif pinel qui permet de défiscaliser http://www.la-loi-pinel.fr/ par exemple. Merci

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alaincoros - 24/05/2015 10h:34

je ne vois pas bien le rapport avec la loi pinel, je crois que vous confondez dispositif fiscal http://loi-pinel.defiscmag.com et construction de logement sociaux, on pourrait plutôt parlé de loi Alur ou de mixité sociale dans ce cas là.

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Nadine - 04/06/2015 09h:49

Merci pour cet article qui m'a bien aidé. Je me demandais si les sites qui proposent de faire une simulation censi bouvard http://www.simulation-censibouvard.fr/ ou autre du style Duflot, Pinel etc... étaient vraiment surs ?

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Les réticences des élus en charge de l’habitat à intégrer le parc privé dans leur politique se lèvent peu à peu. Souvent, ce sont des actions incitatives (opérations d’amélioration de l’habitat) qui sont mises en place. C’est ce que montre une étude réalisée par le Forum de l’habitat privé sur les programmes locaux de l’habitat (PLH) de huit agglomérations, dont les premiers résultats ont été présentés à Paris le 28 novembre.

C’est à la demande du groupe de travail « Politiques territoriales » du Forum de l’habitat privé((Le groupe de travail « Politiques territoriales » du Forum de l’habitat privé est co-piloté par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et l’Union sociale pour l’habitat (USH)) que cette étude a été réalisée en septembre et octobre par le cabinet Sémaphores.

Les programmes locaux de l’habitat (PLH) de huit agglomérations, aux caractéristiques territoriales variées, ont été passés à la loupe : Nevers Agglomération (58), Morlaix Communauté (29), Val de Garonne Agglomération (47), CA Sophia-Antipolis (06), Evry Centre Essonne (91), Valenciennes Métropole (59), Metz Métropole et CA Lac du Bourget (73).

Pourquoi les intercommunalités en viennent-elles à intervenir sur le parc privé ? Pour Valenciennes Agglomération, Val de Garonne Agglomération et Evry, il y avait urgence face à la dégradation de certains ensembles. Pour les CA Sophia-Antipolis et Lac du Bourget, le parc privé à rénover s’est présenté comme une opportunité pour produire du logement abordable.

Val de Garonne Agglomération revitalise les centres-bourgs
Autre motif avancé : réhabiliter l’habitat privé fait partie d’un projet de redynamisation d’un territoire confronté à une baisse démographique. C’est le cas de Morlaix, Metz, Nevers et Val de Garonne.

Dans cette agglo autour de Marmande, nombre de centres-bourgs étaient très dégradés en raison d’un habitat privé en mauvais état. « L’EPCI a pris la délégation des aides à la pierre et accompagne les propriétaires en régie totale, indique Jean-Christophe Bain, consultant au cabinet Sémaphores. Val de Garonne Agglomération propose aussi ses services aux intercommunalités voisines ».

Nevers Agglomération : une prise de conscience tardive
Le budget à allouer rend parfois les élus réticents, surtout au regard du nombre relativement peu important de logements à réhabiliter, ce qui fait prendre du retard. « À Nevers Agglomération, la décision d’agir sur le parc privé a pris du temps, témoigne Grégory Philbert, responsable habitat et logement. La dernière OPAH (opération d’amélioration de l’habitat) a eu lieu il y a dix ans ».

Une opération de thermographie((Thermographie : opération à base d’infrarouges qui met en évidence les déperditions thermiques des logements.)) aérienne sur toute l’agglomération, pour laquelle 1 700 foyers se sont déplacés, a modifié l’image de la collectivité et vaincu les idées reçues de certains propriétaires, persuadés que les subventions en faveur de la rénovation énergétique n’étaient pas pour eux. « L’agence locale de l’énergie propose une visite gratuite à domicile et oriente les propriétaires soit vers le programme d’intérêt général (PIG), soit vers un suivi des consommations. Nous proposons aussi un fonds pour des petits travaux financé avec le département et le syndicat de l’énergie ».

Morlaix Communauté interpelle les propriétaires
Les OPAH, outil le plus souvent mobilisé, sont des actions incitatives, mais elles ne suffisent pas toujours à sensibiliser les bailleurs. La communication est essentielle.

Morlaix Communauté a fait circuler une voiture floquée faisant la promotion des OPAH et posé des bâches sur les immeubles en travaux mentionnant « On vous aide ». Conséquence : « Les propriétaires d’autres ensembles sont venus vers nous, relate Gilles Barnet, chargé d’opérations. La plus grande difficulté, avec les copropriétés, n’est pas de définir la nature des travaux à réaliser, mais de les attirer vers les dispositifs existants ».

Morlaix Communauté a opté pour la délégation des aides à la pierre. « Cela nous donne plus de poids, nous permet de mieux maîtriser ce qui se passe sur notre territoire. Pour le montage des opérations, nous avons pris un opérateur, le PACT, mais nous avons aussi embauché deux personnes chargées du suivi et de l’animation. Les propriétaires identifient bien que c’est l’intercommunalité qui orchestre le dispositif », ajoute Gilles Barnet.

Des perspectives incertaines
Mais en période de restrictions budgétaires, ces actions vont-elles se poursuivre ? La CA Lac du Bourget a mis fin à son action, ayant atteint ses objectifs de réhabilitation sur la ville centre. Idem pour la CA Sophia-Antipolis, qui préfère consacrer son budget à la construction de logements sociaux. La loi Duflot de janvier 2013((Loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 de mobilisation du foncier public en faveur du logement social.)) peut en effet pousser certaines collectivités à privilégier la construction pour être dans les nouveaux clous de la loi SRU.

D’autres, à l’inverse, élargissent leurs interventions : actions pour mieux maîtriser la production privée neuve (à Evry, Val de Garonne, Valenciennes et Metz) ; soutien à l‘accession sociale à la propriété dans l’ancien (Morlaix).

Les résultats complets de l’étude « Paroles de territoires » seront diffusés début 2015.

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