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Les élus minoritaires n’ont plus à mettre en sourdine leur droit à la formation !

Aurélien Hélias

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Les élus minoritaires n’ont plus à mettre en sourdine leur droit à la formation !

Formation des élus

© P. Marais

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Privilège, le plus souvent, des membres de l’exécutif, la formation va-t-elle enfin profiter aux élus de l’opposition en ce début de nouveau mandat municipal ?

L’enjeu

Depuis la parution le 31 juillet d’un décret et d’un arrêté modifiant les règles du droit individuel à la formation (DIF), tous les élus locaux ont le droit de se former, qu’ils soient issus de la majorité ou de l’opposition. Et ce, dès la première année de leur mandat, alors qu’ils devaient jusqu’alors attendre que les douze premiers mois soient écoulés. Dans le cadre du fonds de gestion du DIF des élus locaux, placé sous la responsabilité de la Caisse des Dépôts, ils bénéficient d’un crédit annuel de 20 heures, cumulables d’une année sur l’autre à condition de ne pas dépasser la durée du mandat. Toutefois, afin d’éviter les dérives constatées par une absence de concurrence entre les organismes, le coût horaire maximal des formations ne pourra excéder 100 euros hors taxes par élu et l’organisme doit être agréé par le ministère de l’Intérieur. Sans nécessité préalable d’informer, sans facture à présenter au maire, puisque ces dépenses ne sont plus imputées au budget communal, les élus minoritaires se retrouvent sur un pied[…]

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