Les élus locaux, la diffamation et l’injure

L’exercice d’un mandat politique peut, compte tenu des tensions qu’il génère avec certains interlocuteurs (élus d’opposition, responsables associatifs, chefs d’entreprise, citoyens…) amener son détenteur à exprimer ou à subir des propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation, d’injure, voire de provocation à la haine, tous qualifiés de « délits de presse », même lorsqu’ils n’ont pas la presse pour support. Mais tous les propos désagréables ou dérangeants n’entrent pas dans cette catégorie. Le recours aux procédures juridictionnelles doit donc être filtré. Même lorsque le propos justifie l’engagement d’une procédure, celle-ci est semée de chausse-trappes. Ce 50 questions-réponses aidera à mieux les repérer… et les éviter.

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats

 LES DÉLITS

Qu’appelle-t-on « délits de presse » ?

Par « délits de presse » on entend communément l’ensemble des infractions pénales prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Maintes fois modifiée depuis sa promulgation, elle constitue toujours aujourd’hui le fondement de la répression des diffamations, injures et provocations à la haine.Mais ces « délits de presse » peuvent, malgré leur nom, être commis sur tout support de communication : non seulement dans les organes de presse, mais également par mail, sur le web, à la radio ou la télévision… L’article 23 de la loi de 1881 prévoit que ces délits peuvent être commis « par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ».

Qu’est-ce qu’une diffamation ?

Selon la définition inscrite à l’article 29 de la[…]