Le principe de laïcité et son corollaire, la liberté d'opinion et de religion, sont garantis par la Constitution. Les élus locaux disposent d'un important corpus juridique pour faire respecter ce principe dans leurs collectivités territoriales. Mais en pratique, sa mise en oeuvre se révèle complexe, d'autant que la jurisprudence fluctue en la matière.
Comment apprécier la légalité de l'installation d'une crèche de Noël dans un bâtiment ou emplacement public? Le conseil d'Etat a délivré le 9 novembre 2016 des éléments de réponse, la légalité de l'installation dépendant...
Les arrêtés anti-burkini portent atteinte aux libertés fondamentales, a statué le Conseil d’Etat, le 26 août, en ordonnance de référé. Une trentaine de communes ont pris de tels arrêtés. Il est à craindre, cependant, que...
L’application du principe de laïcité, de fait, ne pose pratiquement pas de problème aux élus des petites villes. Leurs obligations sont bien comprises, ce qui ne les empêche pas d’agir avec pragmatisme, selon une enquête menée par...
Le groupe de travail Laïcité de l’AMF, présenté lors du Rassemblement des maires le 18 novembre, veut revitaliser le principe de laïcité, un principe pour lequel les maires constituent la première ligne de défense. Afin de mieux...
Réunis le 18 juin pour leur congrès annuel dans la commune des Côtes-d’Armor, les maires de l’Association des petites villes de France (APVF) consacraient leur premier débat au "vivre-ensemble" et à leur actions pour promouvoir la...
Les maires se heurtent à de nombreuses difficultés pour appréhender les contours du principe de laïcité et pour en faire assurer le respect au quotidien. Alors que les questions traditionnelles n’ont pas disparu (port des signes par les...
Elus, enseignants et territoriaux sont souvent démunis face aux demandes liées à des prescriptions religieuses. L’installation d’un comité consultatif laïcité peut les aider. Avec les enseignants, les élus sont en première...
Les principales confessions religieuses, mais aussi l'Observatoire de la laïcité sont contre la proposition de loi imposant la neutralité dans les crèches privées recevant des financements publics. Le texte, qui devait être examiné...
Valentine Zuber, directrice d’études à l’Ecole pratique des hautes études, souligne les caractéristiques de la laïcité à la française, et notamment les difficultés, pour la République, d’accepter la visibilité des minorités. Elle rappelle...
Un groupe de travail sur la laïcité a été installé par l'Association des maires de France, le 21 janvier. Son objectif est de formuler des propositions dans un rapport présenté fin avril prochain et d'accompagner les maires dans un...
La laïcité s'impose dans tous les domaines de la gestion quotidienne des collectivités territoriales. Contrairement à ce que laisse penser le prisme déformant de certains médias, c'est un principe général qui n'est pas menacé,...
La défense du principe de laïcité est un exercice délicat et les pratiques locales diffèrent selon la sensibilité et les convictions des élus. Mais tous essaient de concilier l'exercice des cultes, conformément au principe de...
Dans cinq arrêts du 19 juillet 2011, le Conseil d'Etat définit un nouvel équilibre entre laïcité, liberté du culte et intérêt public. Il juge légales les interventions des collectivités territoriales visant à assurer l'exercice de la...
Faire respecter le principe de laïcité dans la commune suppose, avant toute chose, de susciter le débat sur le sujet. A l'instar de ceux et celles qui ont créé des comités d'éthique sur la laïcité pour écouter et échanger sur les demandes...
Dans quelles conditions les collectivités locales peuvent-elles apporter un soutien financier à des projets liés à des cultes ? Telle était la teneur de la question écrite posée en juillet 2012 par le député Jean-Jacques Candelier au...
Voici un choix de documents et liens utiles pour approfondir la réflexion sur le principe de laïcité dans la commune. Rapports sur le thème de la laïcité 2006 Rapport de Hafifa Cherifi, ministère de l'Education nationale, de...
Le respect du principe de laïcité dans la commune exige du maire des efforts constants. Cette synthèse juridique fait le point sur les règles applicables, posées par la Constitution, la loi et la jurisprudence récente. Analyse...
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, commente les cinq décisions rendues le 19 juillet 2011 par la haute juridiction administrative, qui consacrent la loi de 1905 "Constitution religieuse de la France". Selon lui, cette loi...
Selon le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye, "dans un système de mondialisation, le seul champ d'espérances et de socialisation est communal". Dans votre rapport annuel 2009 , vous décrivez "une société en tension et en...
Voici les principaux textes juridiques relatifs au principe républicain de laïcité, intéressant les collectivités territoriales. Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme , article 9 Déclaration des droits de...
L’Observatoire de la laïcité a publié le 18 décembre 2013 un guide rappelant les réponses pratiques, encadrées par le droit, à apporter « aux cas concrets relevant de la laïcité dans le secteur public. [caption...
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