indemnités, compensations financières
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le Courrier des Maires - édition Abonné
Pour l’Observatoire de l’éthique publique, les indemnités, frais de mission et avantages en nature des élus locaux comportent trop de zones grises. Décryptage des propositions par leurs auteurs, Aurore Granero, maître de conférences et chercheuse à l’université de Bourgogne-Franche-Comté, et Benjamin Morel, politologue, maître de conférences à l’université Paris II Panthéon-Assas.
Présidé par l’ancien député René Dosière, l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) diffusait fin janvier une note à l’attention des pouvoirs publics afin de mieux encadrer et de rendre plus transparents les différentes indemnités et avantages en nature dont bénéficient les élus municipaux, départementaux et régionaux. Retour sur le constat et les préconisations réalisés par les deux auteurs, Aurore Granero et Benjamin Morel
Pourquoi se pencher sur les indemnités et avantages des élus locaux, alors que l’encre de la loi « engagement et proximité » est encore fraîche ?
Aurore Granero. Notre étude s’inscrit dans un programme de recherche plus large, qui est celui du droit comparé avec nos voisins européens, mais aussi de la comparaison entre le régime en place pour les parlementaires et celui des élus locaux.
Benjamin Morel. Cette[…]
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