"Les élections municipales se dérouleront en mars 2014", a confirmé le ministre de l’Intérieur, le 20 novembre 2012, devant le Congrès des maires de France. Manuel Valls a apporté des précisions sur le calendrier et les modalités techniques des scrutins à venir.
Manuel Valls a également confirmé l’élection concomitante des conseillers communautaires par fléchage sur les listes des candidats aux municipales, un dispositif qui s’accompagnera d’un abaissement du seuil démographique appliqué pour le scrutin de liste.
Pas de suffrage universel direct pour les intercos
Le ministre est « ouvert » sur les modalités de fléchage (sur une liste commune ou par le biais de deux listes distinctes). Le seuil démographique pour le scrutin de liste, actuellement fixé à 3500 habitants, « pourrait être abaissé à 1 000 habitants », a indiqué le ministre, qui reste également «ouvert et à l’écoute des élus sur ce sujet».
Le ministre a exclu l’élection des élus intercommunaux au suffrage universel direct : « le maire reste le point de repère pour les habitants et en ces temps de crise, il ne faut pas défaire tout ce qui contribue à la cohésion nationale », a-t-il estimé en soulignant que « l’intercommunalité est un mouvement jeune et il faudra procéder par étape pour modifier le mode de désignation de ses représentants ».
Cantonales et régionales en 2015
Dans la foulée de la suppression du conseiller territorial, « il serait logique que les élections cantonales et régionales se déroulent le même jour, et plutôt en 2015, compte tenu du calendrier électoral très chargé en 2014 », a souligné Manuel Valls, tout en indiquant qu’il poursuit la consultation engagée le 15 novembre sur ce sujet avec les formations politiques et les associations d’élus.
Le gouvernement poursuit également la concertation sur le mode de scrutin qui sera retenu pour les cantonales. « Nous devrons répondre à une double exigence : l’ancrage territorial de l’élu et la parité », a souligné le ministre en évoquant notamment la possibilité pour ce faire d’instituer « un scrutin binominal mixte sur un canton ». Il a, en revanche, exclu un « mode de scrutin infra-départemental fondé sur l’arrondissement qui ne représente plus rien ou l’intercommunalité car cela pourrait mettre à mal les projets communautaires ».
Xavier Brivet
