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Les élections départementales et régionales de juin

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Les élections départementales et régionales de juin

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Initialement prévues en mars, les prochaines élections départementales et régionales se tiendront in fine fin juin, (les 13 et 20 juin ou les 20 et 27 juin si l'exécutif confirme le report d'une semaine), crise sanitaire oblige. Ce rendez-vous intéresse les communes à plus d’un titre. D’abord parce que les candidats seront issus pour beaucoup d’entre eux des effectifs des conseils municipaux, ce qui impliquera que la communication institutionnelle locale soit surveillée. Mais aussi parce que les communes devront tenir à jour la liste électorale dans le cadre des nouvelles règles applicables depuis 2019. Les maires, agissant dans cette matière en qualité d’agents de l’Etat, seront en première ligne dans la constitution des bureaux de vote et la préparation matérielle des opérations. Depuis les précédentes élections départementales et régionales de, respectivement, mars et décembre 2015, le droit a été considérablement modifié, notamment en raison de l’épidémie de Covid-19. 50 questions-réponses pour maîtriser ce double scrutin local.

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau Paris,cabinet Oppidum avocats

LES CANDIDATURES

Quelles sont les conditions pour être candidat aux élections départementales ?

Etre valablement candidat à l’élection départementale implique d’abord de remplir les conditions suivantes : être Français, âgé de 18 ans accomplis, jouir de ses droits civils et politiques, avoir satisfait aux obligations du service national et être inscrit (ou justifier avoir le droit d’être inscrit avant le jour de l’élection) sur une liste électorale, où que ce soit, y compris en dehors du département. De plus, les candidats devront établir un lien avec le département dans lequel ils se présentent, en démontrant qu’ils y sont domiciliés ou qu’ils y sont inscrits au rôle d’une des contributions directes au 1er janvier 2021 (ou justifient qu’ils devaient y être inscrits à cette date). Ainsi, une personne peut être éligible dans un département sans y être électrice et même sans y habiter, à condition d’y être contribuable au 1er janvier 2021, ce qui sera le cas,[…]

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