Les droits de l’opposition municipale

Le débat est la condition d’un exercice démocratique du pouvoir. Mais notre démocratie locale demeurant d’essence représentative, les élus se voient reconnaître des garanties plus étendues que celles offertes aux simples citoyens ou aux associations. Ces garanties relèvent des deux catégories traditionnelles en matière de libertés publiques : d’une part des droits-libertés (ou « droit de… »), comme le droit d’expression en séance, qui supposent que la puissance publique s’abstienne de réprimer certains comportements ; et d’autre part des droits-créances (ou « droit à… »), comme le droit à disposer d’un local de réunion, qui impliquent au contraire une action matérielle de l’administration. Ainsi, afin que le débat devant les électeurs soit permanent (et non limité aux campagnes électorales), complet et précis, la loi permet à tous les membres du conseil municipal de disposer des moyens de participer aux réunions, concevoir leurs arguments (par l’information et la formation) puis de les exprimer à l’oral mais aussi à l’écrit. De la participation aux travaux des commissions et de l’assemblée délibérante à la garantie de la bonne expression – orale ou écrite – de tous les élus, en passant par leur bonne information, ce « 50 questions » fait le point sur la réglementation et la jurisprudence la plus récente visant les droits des élus de l’opposition municipale. Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX Un conseiller municipal élu sur la liste du maire peut-il rejoindre l’opposition ? Oui. Le juge administratif a posé les critères permettant d’identifier une opposition locale. Il a considéré que l’appartenance à la majorité ou à l’opposition n’était pas fixée, une fois pour toutes, par les listes qui se sont portées candidates à la dernière élection municipale. Au cours du mandat, la situation de chaque conseiller sera mouvante et ne dépendra que de lui. Ainsi, la non-appartenance à la majorité doit être appréciée en fonction de la situation politique, « et notamment de la volonté exprimée publiquement » de[…]