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Les droits de l’opposition municipale

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3 commentaires

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Yves LACOUR - 09/04/2018 08h:00

Je suis attristé du choix de ce titre ("les droits de l'opposition municipale"). Les élections, à tous niveaux, conduisent à définir une majorité. A ma connaissance, en français, ceux qui ne sont pas dans la majorité sont la minorité. Pas l'opposition. Et ce simple respect du vocabulaire peut tout changer.

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CLIC ( Comité de Liaison pour l' Initiative Citoyenne - 16/08/2018 16h:05

Ne disposant pas du référendum d'initiative citoyenne la minorité ne peut pendant 6 ANS tenter de s'opposer à une délibération de la majorité. Qui a dons un chèque en blanc pendant 6 ans, sans que la minorité ou des citoyens puissent en appeler à l'arbitrage du corps électoral. Peut on dire qu'on est en démocratie représentative quand la minorité ne dispose pas au moins du référendum à SON initiative ? pp

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remy - 08/02/2021 16h:44

un maire a t'il le droit de considérer des élus issus de sa liste ( élus au premier tour ) comme des membres de l’opposition ?

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Les droits de l’opposition municipale

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Le débat est la condition d’un exercice démocratique du pouvoir. Mais notre démocratie locale demeurant d’essence représentative, les élus se voient reconnaître des garanties plus étendues que celles offertes aux simples citoyens ou aux associations. Ces garanties relèvent des deux catégories traditionnelles en matière de libertés publiques : d’une part des droits-libertés (ou « droit de… »), comme le droit d’expression en séance, qui supposent que la puissance publique s’abstienne de réprimer certains comportements ; et d’autre part des droits-créances (ou « droit à… »), comme le droit à disposer d’un local de réunion, qui impliquent au contraire une action matérielle de l’administration. Ainsi, afin que le débat devant les électeurs soit permanent (et non limité aux campagnes électorales), complet et précis, la loi permet à tous les membres du conseil municipal de disposer des moyens de participer aux réunions, concevoir leurs arguments (par l’information et la formation) puis de les exprimer à l’oral mais aussi à l’écrit. De la participation aux travaux des commissions et de l’assemblée délibérante à la garantie de la bonne expression – orale ou écrite – de tous les élus, en passant par leur bonne information, ce « 50 questions » fait le point sur la réglementation et la jurisprudence la plus récente visant les droits des élus de l’opposition municipale.

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats

LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX

Un conseiller municipal élu sur la liste du maire peut-il rejoindre l’opposition ?

Oui. Le juge administratif a posé les critères permettant d’identifier une opposition locale. Il a considéré que l’appartenance à la majorité ou à l’opposition n’était pas fixée, une fois pour toutes, par les listes qui se sont portées candidates à la dernière élection municipale. Au cours du mandat, la situation de chaque conseiller sera mouvante et ne dépendra que de lui. Ainsi, la non-appartenance à la majorité doit être appréciée en fonction de la situation politique, « et notamment de la volonté exprimée publiquement » de[…]

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